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Charte européenne de l'autonomie locale


Charte européenne de l'autonomie locale

extrait du projet de loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale (Document 2-214/1 du 02.12.1999 - Session 1999-2000 - pages 22 à 28)
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Déclarations de réserve formulées par la Belgique à propos de la Charte européenne de l'autonomie locale

extrait du projet de loi portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale (Document 2-214/1 du 02.12.1999 - Session 1999-2000 - pages 9 à 20)
>> téléchargez (pdf)

Rapport explicatif du Conseil de l'Europe sur la Charte européenne de l'autonomie locale

>> Voir le site du Conseil de l'Europe

Bruxelles et la Charte européenne de l'autonomie locale

articles de Philippe De Bruycker parus dans les Traits d'Union n°1 et 2 en 2000
>> téléchargez (pdf)

Déclaration des assises européennes des citoyens et résidents des grandes métropoles


organisées les 13 et 14 juin 2008 à Paris par la Maison de l'Europe
Le point "Réinventer la démocratie locale" porte sur la participation des citoyens.
>> Voir le site de la Maison de l'Europe

 

Informations pédagogiques


Creccide asbl

carrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie
>> www.creccide.org

Spelinfo asbl

centre de jeux éducatifs
>> www.spelinfo.be

Réseau idée asbl

informations et diffusion en éducation à l'Environnement
>> www.reseau-idee.be/outils-pedagogiques

Contact

Marc THOULEN

Dernière mise à jour

15.09.2009
Fichiers attachés
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