La propagande électorale en Région de Bruxelles-Capitale

Les élections communales du 14 octobre 2018 approchent … A moins de 6 mois de cette échéance fondamentale pour le fonctionnement des pouvoirs locaux, Brulocalis vous propose un rappel récapitulatif du corpus de règles gouvernant la matière de la propagande électorale.


En vue des prochaines élections communales, Brulocalis s’est penchée sur la législation relative à la propagande électorale.

Le document ci-joint consiste en une analyse récapitulative des règles en vigueur concernant :
- La communication des autorités publiques locales durant la période réglementée ;
- Le contrôle des dépenses électorales ;
- La distribution de cadeaux, gadgets, l’organisation de campagnes téléphoniques et la diffusion de spots publicitaires ;
- L’affichage électoral, tant sur le domaine public que sur le domaine privé ;
- La distribution de tracts et l’usage de caravanes motorisées.


Cet article sera adapté au gré des questions posées par nos membres et nécessitant un approfondissement. Nous invitons le lecteur à prendre connaissance des mises à jour sur le document actualisé disponible à cette adresse.

Date de cette version: 17.05.2018



« Retour

Auteur(s)

Hadrien DASNOY
Dernière modification
27-04-2018
Conditions générales | RSS | Liens utiles