actualites

Elections : Arrêté de police du Ministre-Président et circulaire relative à l’organisation des élections

A l’approche du début de la période électorale, le Ministre-Président Vervoort a adopté et diffusé le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional, ainsi que la circulaire relative à l’organisation des élections du 14 octobre prochain. [10.07.2018] -

La jurisprudence confirme la légalité des taxes sur les antennes GSM

Le 8 mars 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’opérateur télécoms Orange à payer le montant des taxes établies par la commune de Schaerbeek sur les antennes relais de mobilophonie. Le 7 juin 2018, c'était Proximus qui perdait une affaire similaire devant cette cour d'appel de Bruxelles. [29.06.2018] -

Modernisation de l'état civil - présentation - questions et note de migration

« Modernisation et informatisation de l'état civil » de l'ASA et de ses partenaires. Présentation de l'état d'avancement (juin 2018) - FAQ et note de migration [28.06.2018] -

Filmer le conseil communal: Brulocalis fait des propositions

Suite à une demande à ce propos de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l’enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux. [21.06.2018] -

Brulocalis vous écoute le matin et étudie vos dossiers l’après-midi

Vous devez joindre notre service d’études, appelez-nous en matinée ! [11.06.2018] AVCB
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