Toutes les actualités

[Organes communaux]

Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale ... [15.02.2018] -

Le site des élections communales de 2018 est en ligne !

[09.02.2018] -

La transparence a été publiée !

Le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière, le 1er décembre, les textes qui vont profondément réformer la bonne ... [24.01.2018] -

Communales 2018 : Gel du nombre d’échevins et mesures de gouvernance supplémentaires relatives aux mandataires locaux

L'ordonnance du 25.1.2018 fixe le nombre d’échevins à élire au nombre d’échevins actuellement en fonction. Le texte paru ... [16.01.2018] -

Additionnels au précompte immobilier – La fin de l’omerta ?

Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les décisions de l’administration fiscale fédérale refusant ... [31.10.2017] -

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

[18.10.2017] AVCB

Suppression des CPAS : ceci n’est pas une mesure de bonne gouvernance !

Communiqué de presse de la Fédération des CPAS de Wallonie et la Fédération des CPAS Bruxellois. Fusionner purement et simplement ... [29.06.2017] CPAS

Elections 2018 : quelle prise en charge des coûts d’investissement et d’organisation du vote électronique ?

A Bruxelles, on sait désormais que le vote se fera par bureaux informatisés qui délivreront une preuve papier. Il reste à ... [27.09.2016] AVCB

Fusionner la commune et le CPAS : pas si simple… et la Fédération des CPAS Bruxellois s'en réjouit !

Le Conseil d'état a rendu son avis concernant l'avant-projet de loi visant à rendre possible la fusion commune-CPAS. Il conclut ... [17.05.2016] CPAS

L’AVCB plaide pour un meilleur régime de responsabilité pénale du mandataire local

Lors de la réunion de son Bureau le 18 mars 2015, l’Association a réitéré sa demande d’une solution en matière de responsabilité ... [03.04.2015] -
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