Modernisation de l'état civil - présentation - questions et note de migration

« Modernisation et informatisation de l'état civil » de l'ASA et de ses partenaires. Présentation de l'état d'avancement (juin 2018) - FAQ et note de migration

À l'heure actuelle, l'état civil des personnes est tenu à jour dans des registres papier. Un constat qui peut sembler étrange à notre époque de numérisation, où les possibilités de simplification sont presque infinies.

Le projet « Modernisation et informatisation de l'état civil » de l'ASA et de ses partenaires a pour but de faire définitivement évoluer les choses. Le but est clairement de remplacer le système rigide, laborieux et extrêmement complexe actuel par un système bien plus facile d'utilisation pour les citoyens et les autorités gestionnaires. L'établissement d'actes, l'ajout de mentions marginales et le transfert de notifications nécessitent pour l'instant l'intervention de plusieurs acteurs qui doivent effectuer différentes actions. Le nombre de documents papier qui circulent est trop élevé.

Il est grand temps d'y remédier, de mettre en place un établissement et un archivage uniformes et électroniques des actes dans un registre central, pour lequel accessibilité et échange de données sont les maîtres-mots. L'application proposée porte le nom de BAEC, soit les initiales de « Base de données des Actes de l'Etat Civil ». La date prévue pour le GO-Live de la BAEC est le 01/01/2019.

Migration


Il est important de régler la question des actes anciens. Le projet prévoit le chargement dans la BAEC des anciens actes papier, du moins les actes qui peuvent encore faire l'objet de modifications ou à partir desquels l'on pourrait devoir délivrer des extraits ou des copies conformes. Le présent manuel décrit la manière dont les communes peuvent entreprendre avec succès la migration de leurs anciens actes dans la BAEC et contient des explications pratiques quant au mode de fonctionnement.

Les questions suivantes sont plus précisément abordées:
- Pourquoi doit-on procéder à la migration des anciens actes?
- Quels actes est-il nécessaire de migrer?
- Qu’entend-on par « migration par lots » et « migration ad hoc »?
- Comment une commune peut-elle procéder à la migration?
- Quelles données les communes peuvent-elles, sur demande, recevoir du Registre national et quelles données doivent-elles transmettre en ce qui concerne les actes de naissance, de mariage et de décès?
- Quelles sont les conditions auxquelles l'image d'un acte doit satisfaire pour pouvoir être chargée dans la BAEC?
- Quelle est la procédure à suivre pour les communes lorsqu'elles veulent demander des extraits du Registre national?

Vu le caractère politique du projet, la note de migration est encore susceptible d’être modifiée. En fonction du processus décisionnel politique, une actualisation de la note pourrait être possible.

Plus d'info


En savoir plus sur le projet de Modernisation et Informatisation de l’Etat Civil: http://www.simplification.be/content/modernisation-etat-civil
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Date de publication
28-06-2018
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