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Lettre d'information n°253
Bimensuelle - actualités du 16.03.2018 au 27.04.2018

Secrétaire de rédaction : Philippe DELVAUX
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Actualités

Avances sur les additionnels à l’IPP – Arrêté royal
Finances, Fiscalité [18.03.2018]
L’arrêté royal du 18/02/2018 exécute l’article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce dernier fut inséré dans le CIR 92 par la loi du 31/07/2017 visant la mise en place d’un système d’avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques.


Modernisation de l'état civil - Note de migration

Etat civil & Population [30.03.2018]
Note de migration issue du projet « Modernisation et informatisation de l'état civil » de l'ASA et de ses partenaires.


AVCB

Trait d'Union n°106 est arrivé

Coopération internationale, CPAS, Développement durable, Environnement, Mobilité, Organes communaux, Sécurité routière, Voirie [05.04.2018]


Pension mixte : entrée en vigueur au 1er mai … et rétroactivité au 30 novembre 2017 !

Economie & Emploi, Finances, Personnel [16.04.2018]
La Chambre des Représentants a adopté le 29 mars dernier, en séance plénière, le projet qui met en place le régime dit de la pension mixte pour les agents des pouvoirs locaux. Deux mesures phare sont à relever: 1. La suppression de la prise en compte des services prestés à titre de contractuel dans le calcul de la pension de statutaire et ; 2. L’encouragement à la mise en place systématique d’un régime de pension complémentaire pour les agents contractuels.


AVCB

Primes linguistiques : Brulocalis défend les finances des pouvoirs locaux et obtient le soutien de la Région bruxelloise

CPAS, Economie & Emploi, Finances, Personnel [16.04.2018]
Brulocalis a écrit au Vice-premier-Ministre Jambon pour lui exprimer sa préoccupation suite au refus de celui-ci de rembourser les primes linguistiques des agents des pouvoirs locaux, et a obtenu le soutien du Ministre-Président Vervoort dans cette démarche.


Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes

Démocratie locale, Organes communaux [16.04.2018]
Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant la classification des communes en exécution de l’article 5 de la NLC sont parus au Moniteur Belge du 5 avril.


Présenter les activités zéro déchets qui se passent à Bruxelles : nouvel agenda Zéro déchet

Développement durable, Environnement [26.04.2018]
Nouvel agenda Zéro déchet.

Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

Démocratie locale, Organes communaux, Tutelle [27.04.2018]
L’arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l’application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l’occasion de rappeler les règles établies en la matière.




... et bientôt sur le site web de Brulocalis... d'autres offres d'emplois.

Nouveaux documents

Rapport d'activités de la Fédération des CPAS Bruxellois pour 2017

Fédération des CPAS Bruxellois [27-03-2018]
 

La propagande électorale en Région de Bruxelles-Capitale

Organes communaux [27-04-2018]
Les élections communales du 14 octobre 2018 approchent … A moins de 6 mois de cette échéance fondamentale pour le fonctionnement des pouvoirs locaux, Brulocalis vous propose un rappel récapitulatif du corpus de règles gouvernant la matière de la propagande électorale.

Agenda

Nous ne reprenons plus ici l'intégralité des événements en matière de mobilité et de sécurité routière mais vous les retrouverez en vous abonnant à notre "agenda de la mobilité et de la sécurité routière" ou en consultant l'agenda de notre site

  Retrouvez aussi l'agenda des sessions d'information relatives aux subsides


[08.05.2018] Atelier « Comment intégrer l’agriculture urbaine dans le tissu urbain ? »

Développement durable, Environnement
L’agriculture urbaine, qu’elle soit portée par des initiatives citoyennes, des collectivités ou des professionnels, est source d’impacts positifs pour la ville.




AVCB

[06.05.2018] 10 ans d'Agendas 21 Locaux bruxellois … et après ?

Développement durable
programme disponible- nouvelle date




[18.05.2018] Séminaire: Usage et gestion d’un bâtiment durable

Développement durable
Le domaine de la construction a évolué ces dernières années vers plus de durabilité.


[24.05.2018 - 31.05.2018 ] Formation: Matériaux durables : comment choisir?

Développement durable
L’objectif de ce module de formation est de permettre aux professionnels du bâtiment de comprendre et de maîtriser les démarches à suivre pour effectuer des choix de matériaux en tenant compte de critères de développement durable.


[24.05.2018] Colloque "L’approche cycle de vie dans le recyclage"

Développement durable, Environnement
En quoi les innovations technologiques ou organisationnelles dans le recyclage bousculent le concept de l’économie circulaire ?




[29.05.2018] Rencontre des acteurs de la gestion décentralisée des biodéchets

Développement durable, Environnement
Les rencontres organiques bruxelloises - Du déchet alimentaire à la ressource pour les sols




[04.06.2018 - 08.06.2018 ] EU Sustainable Energy Week (EUSEW) 2018

Développement durable, Environnement
Lead the clean energy transition.


AVCB

[05.06.2018] L'Europe dans ma région : Dialogue sur la politique européenne de cohésion

CPAS, Développement durable, Economie & Emploi, Europe, Finances, Organes communaux, Projets européens, Social & Culturel


[07.06.2018] Dispositifs locaux favorisant le partage et la tranquillité de l’espace public

Mobilité, Police, Sécurité routière, Voirie
Journée d’études du Forum belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine


Subsides

Retrouvez les subsides nouvellement recensés ou récemment modifiés dans
notre base de données.

Retrouvez le calendrier des deadlines des appels à projets

Subsides belges

Loisirs (sport, culture, ...)
Le Fonds Jacqueline Nonkels décerne annuellement un prix récompensant une organisation pour la mise en valeur du patrimoine surréaliste en Belgique.


Emploi
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale lance un appel à candidatures pour soutenir l’engagement de jeunes stagiaires issus de l’Alternance au sein des administrations communales.


Loisirs (sport, culture, ...)
Le Fonds Léon Courtin-Marcelle Bouché lance un appel à projets pour soutenir l’achat, la promotion, la conservation, la restauration et la mise en valeur au sens large d’œuvres d’art émanant exclusivement d’artistes belges de toutes époques.


Education, santé et aide aux personnes
Le Ministre de l'intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci.


Loisirs (sport, culture, ...) / Education, santé et aide aux personnes / Emploi / Enseignement et formation
Le Ministre en charge de l’Intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS pour promouvoir la participation et l’activation sociale de leurs usagers.


Environnement et développement durable / Education, santé et aide aux personnes / Coopération internationale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance annuellement, à l’initiative de la Ministre de l’Environnement Céline Frémault, un appel à projets en matière d’aide au développement liés au secteur de l’eau et de l’assainissement.


Logement / Urbanisme - Aménagement du territoire / Mobilité / Bâtiments / Loisirs (sport, culture, ...) / Environnement et développement durable / Education, santé et aide aux personnes / Enseignement et formation
Le Fonds ING lance un appel à projets pour soutenir les initiatives qui renforcent les compétences et les métiers de l’économie circulaire en vue d’une utilisation optimale des ressources naturelles.


Education, santé et aide aux personnes
La Fondation Paul, Suzanne, Renée Lippens lance un appel à projets pour soutenir les projets en faveur d’enfants moins favorisés.

Loisirs (sport, culture, ...) / Environnement et développement durable / Education, santé et aide aux personnes / Enseignement et formation
La coopérative Cera octroie des subsides pour des projets qui répondent à d’importants besoins sociaux actuels.


Loisirs (sport, culture, ...) / Environnement et développement durable / Education, santé et aide aux personnes / Enseignement et formation
AG Insurance Solidarity soutient les associations qui développent des projets en faveur des enfants et des adolescents défavorisés, mais aussi en faveur de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.


Emploi
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de leur personnel.

Logement / Bâtiments / Loisirs (sport, culture, ...) / Environnement et développement durable / Education, santé et aide aux personnes / Coopération internationale / Enseignement et formation
La Fondation Roi Baudouin lance un nouvel appel à projets pour les comptes de projet.


Bâtiments / Loisirs (sport, culture, ...)
La Fondation Roi Baudouin lance un nouvel appel à projets pour les comptes de mécénat culturel « Musée ».


Logement / Emploi / Enseignement et formation
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance une nouvelle édition de l’appel à projets

Loisirs (sport, culture, ...)
Le Gouvernement de la Communauté française reconduit en 2018 l’action « Eté Sport » pour encourager l’organisation de stages sportives durant les vacances d’été.


Loisirs (sport, culture, ...)
Le Gouvernement de la Communauté française lance un nouvel appel à projets visant à soutenir de projets pilotes et novateurs en matière de sport mixte et de sport féminin dans le domaine du Sport de Loisirs.

Subsides européens


Education, santé et aide aux personnes / Emploi / Coopération internationale / Enseignement et formation
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les « partenariats stratégiques » entre des établissements et organisations d'enseignement, de formation et de jeunesse dans le cadre du programme


Logement / Mobilité / Environnement et développement durable / Emploi
L’Union européenne lance un 7ème appel à projets dans le cadre du programme Interreg du Nord-Ouest.


Urbanisme - Aménagement du territoire / Mobilité / Investissements d'intérêt public / Environnement et développement durable / Education, santé et aide aux personnes
La Commission européenne lance un appel à candidature pour le prix de la Capitale européenne 2018, dans le cadre du programme HORIZON 2020 (2014 - 2020).


Mobilité / Investissements d'intérêt public / Voiries / Environnement et développement durable
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est l’instrument de l’Union européenne qui soutient des projets d’intérêt commun réalisés dans le secteur des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie.


Investissements d'intérêt public / Loisirs (sport, culture, ...)
« WIFI4EU » est une nouvelle initiative dans le cadre du MIE visant à promouvoir la connectivité wifi gratuite pour les citoyens et les visiteurs dans les principaux espaces publics de l’UE.


Mobilité / Investissements d'intérêt public / Voiries / Environnement et développement durable
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets pour accélérer la réalisation d’infrastructures pour véhicules et bateaux écologiques, dans le cadre du « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe ».

Droits, Egalité, Citoyenneté : Promouvoir l'inclusion des citoyens européens mobiles
Education, santé et aide aux personnes
La Commission européenne lance un appel pour des projets transnationaux visant à promouvoir l’inclusion des citoyens européens mobiles et leur participation dans la vie civique et politique de leur pays de résidence, dans le cadre du programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020).


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