Transparence : Brulocalis s’engage !

Brulocalis n’entend pas passer à côté des débats sur la transparence et la gouvernance et cherche, pour elle-même, à rendre ses processus les plus transparents possibles.

Aussi l’Association a-t-elle, par décision de ses organes politiques, élaboré des « Engagements de transparence et de bonne gouvernance pour Brulocalis ».

Ceux-ci explicitent des engagements de transparence qui n’ont cependant, pour la majeure partie, pas attendu les débats actuels pour être en place, mais qui se retrouvent ainsi clarifiés pour tous.

Les engagements rappellent tout d’abord


1. L’objet de l’Association
2. La distinction claire entre l’Association et les pouvoirs locaux : Brulocalis ne gère pas les domaines d’action relevant de l’intérêt communal ni ne fournit de services à la population
3. Son indépendance comme condition nécessaire, son pouvoir de représentation, sa capacité à émettre des avis et à prendre des positions relativement à son objet

Les engagements se structurent autour de trois objets


1. Brulocalis est à considérer comme un pouvoir adjudicateur au sens de la loi sur les marchés publics.

2. L’Association soumet ses moyens financiers – cotisations et subventions – à des mécanismes de contrôle : rapport annuel et rapport d’un réviseur d’entreprise. Elle est soumise à l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

3. L’Association publie ses actes clés :
a. Budgets et comptes
b. Liste de ses membres et administrateurs, et liste de présence aux réunions des organes
c. Montant des cotisations perçues
d. Montant des jetons de présence et des avantages perçus par les administrateurs
e. Rapport du réviseur d’entreprise
f. PV de l’assemblée générale
g. Rapport annuel d’activités

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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
14-05-2018
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