Loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d'Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d'un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.
 


L'aide-mémoire existe en 2 versions : pdf et papier.

  • La version pdf, régulièrement mise à jour mais uniquement consultable sur écran, est disponible ci-dessous.
  • Vous pouvez commander la version papier, mise à jour au 31 janvier 2013

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Aide sociale

Loi du 08.07.1976 organique des centres publics d'action sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 11.03.2021]

Missions des CPAS – Dispositions légales et réglementaires essentielles non reprises dans les textes
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 07.05.2018]

 

Droit à l'intégration sociale

Loi du 26.05.2002 concernant le droit à l'intégration sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 27.03.2018]

Arrêté royal du 11.07.2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 27.03.2018]
 

Prise en charge des secours

Loi du 02.04.1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
>> téléchargez ce chapitre en pdf [dernière mise à jour : 30.01.2018]
 

Annexes

Abréviations utilisées
>> téléchargez la liste en pdf [dernière mise à jour : 31.01.2013]

Tableaux récapitulatifs des montants
>> téléchargez les tableaux en pdf [dernière mise à jour : 01.09.2017]

 

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