Cette page concerne la gestion des finances et la politique de taxation des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Charges d’urbanisme : Brulocalis remet un avis

Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 136

Le Trait d'Union n° 136 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

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Fiches pratiques

Taxation d'office

La commune peut adopter un règlement-taxe prévoyant une taxation d’office. Une série de conditions cumulatives doivent toutefois être respectées.

Taxes et redevances communales | Taxes directes et taxes indirectes

En fonction du fait générateur, la doctrine et la jurisprudence ont établi 2 catégories de prélèvements fiscaux : les taxes directes et les taxes indirectes. L’intérêt de cette distinction se justifie pleinement par rapport aux démarches que la commune va devoir entreprendre pour voter à temps son règlement-taxe et éviter une taxe rétroactive et donc illégale.
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Textes légaux

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.02.2023 Loi mod. la loi du 18.09.2017 rel. à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des
espèces

Cette loi prévoit que l’identité des organes de coordination responsables de l’analyse des risques nationaux en Belgique est notifiée à la Commission européenne, à l’Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi qu’aux autres États membres. Elle rend les dispositions de la loi du 18.09.2017 conforme aux règles de protection des données et limite l’accès du grand public au registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et des asbl) aux cas d’intérêt légitime.

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

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Contact

William Verstappen
William Verstappen

Conseiller

tel:+3222385174