Documents en finances

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Vade-mecum: inscription Code PIC	02-10-2018
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Dégrèvement du PRI et secret professionnel du SPF Finances: dernières jurisprudence	09-02-2018
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Réforme de la Dotation Générale aux Communes (DGC)	16-10-2017
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Budgets communaux 2017: maîtrise des dépenses … mais les communes devront relever d’importants défis financiers!	26-09-2017
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Rapport annuel 2016	13-06-2017
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Brulocalis objective le coût des communes et prouve leur bonne gestion	16-05-2017
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La Commission européenne donne de nouvelles précisions sur la notion d’aide d’Etat	05-01-2017
Les investissements publics face aux contraintes européennes	05-01-2017
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Les finances communales témoignent de la bonne gestion bruxelloise	15-11-2016
Vade-mecum: inscription "EU login"	04-11-2016
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Eléments de coût de divers systèmes de vote	27-09-2016
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Incertitudes sur la Politique des Grandes Villes	24-06-2016
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Brochure « Des projets européens pour ma commune »	28-02-2016
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TVA : nouvelles dispositions en 2016	21-01-2016
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« Plan Juncker » et norme SEC	29-09-2015
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Rapport annuel 2014	23-06-2015
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Schaerbeek : centraliser les subsides pour plus d’efficience	28-05-2015
Transfert chômage-CPAS: quelles conséquences pour les CPAS bruxellois?	22-05-2015
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Les défis des pensions pour les administrations locales	29-04-2015
Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral	24-04-2015
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Le calendrier de la Déclaration Régionale de Politique générale	28-01-2015
La zone locale subit ce que le Gouvernement fédéral économise pour la police	08-01-2015
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Communes, CPAS et TVA	05-12-2014
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Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019	17-10-2014
Memorandum fédéral des CPAS 2014	13-10-2014
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Le nouveau régime des infractions urbanistiques – Une réforme attendue	31-07-2014
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Rapport annuel 2013	05-06-2014
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Des dotations de plus en plus lourdes vers les CPAS et les zones de police	18-03-2014
Sanctions administratives communales: la loi et ses arrêtés	17-03-2014
Memorandum fédéral 2014	13-03-2014
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Memorandum régional 2013	14-11-2013
E-facturation : un nouveau défi pour les pouvoirs locaux	13-11-2013
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Les enjeux financiers de la nouvelle législature communale: une législature charnière	06-06-2013
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Rapport annuel 2012	22-05-2013
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Le triple défi des pensions bruxelloises	10-01-2013
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Le précompte immobilier à Bruxelles	31-10-2012
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La perception du précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale : état des lieux et perspectives	28-09-2012
Pensions - principes généraux	21-09-2012
Les finances communales bruxelloise: stables... mais sombres perspectives	21-09-2012
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La dégressivité des allocations de chômage	09-07-2012
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Le financement des zones de police bruxelloises	31-05-2012
Rapport annuel 2011	30-05-2012
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Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011	21-12-2011
Les communes face à l'essor démographique : les finances	19-12-2011
Primes de fin d'année et titre-repas - conséquences d'une conversion	14-12-2011
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L'Association rencontre Charles Picqué (II)	08-11-2011
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Charles Picqué: la rencontre	26-09-2011
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Rapport annuel 2010	16-06-2011
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Finances communales: où vont les CPAS ?	16-03-2011
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Vieillissement de la population: quels impacts pour les communes?	14-07-2010
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Rapport annuel 2009	17-06-2010
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Le Parlement bétonne les charges d’urbanisme	27-05-2010
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Etat des finances communales bruxelloises en 2009	02-09-2009
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La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009	31-08-2009
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Finances des entreprises publiques locales	10-07-2009
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Financement fédéral de la police locale	26-06-2009
Rapport annuel 2008	23-06-2009
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Redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur - loi du 22.02.1965	06-03-2009
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Memorandum régional 2009	25-11-2008
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Rapport annuel 2007	26-06-2008
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Contrôle du stationnement payant par une société privée: problème de protection de la vie privée	29-05-2008
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Les finances des CPAS - formation des mandataires CPAS	29-11-2007
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Rapport annuel 2006	31-05-2007
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Les dépenses énergétiques des 19 communes	15-03-2007
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux	15-03-2007
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Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise	30-09-2006
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Rapport annuel 2005	31-05-2006
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Achats durables dans le cadre des marchés publics	06-11-2005
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Cahiers des charges pour les marchés de l’énergie : modèles	01-07-2005
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Les nouvelles normes relatives aux maisons de repos et de soins (MRS) : modes et techniques de financement	29-06-2005

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