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L’« effet boomerang » des pensions va frapper les communes de plein fouet
02-12-2019
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Vade-mecum: création EU login
20-11-2019
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Dégrèvement du PRI et secret professionnel du SPF Finances: dernières jurisprudence
09-02-2018
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Réforme de la Dotation Générale aux Communes (DGC)
16-10-2017
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Budgets communaux 2017: maîtrise des dépenses … mais les communes devront relever d’importants défis financiers!
26-09-2017
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Rapport annuel 2016
13-06-2017
[Dernière modification]
Brulocalis objective le coût des communes et prouve leur bonne gestion
16-05-2017
[Dernière modification]
La Commission européenne donne de nouvelles précisions sur la notion d’aide d’Etat
05-01-2017
Les investissements publics face aux contraintes européennes
05-01-2017
[Dernière modification]
Les finances communales témoignent de la bonne gestion bruxelloise
15-11-2016
[Dernière modification]
Eléments de coût de divers systèmes de vote
27-09-2016
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Incertitudes sur la Politique des Grandes Villes
24-06-2016
[Dernière modification]
Brochure « Des projets européens pour ma commune »
28-02-2016
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TVA : nouvelles dispositions en 2016
21-01-2016
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« Plan Juncker » et norme SEC
29-09-2015
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Rapport annuel 2014
23-06-2015
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Schaerbeek : centraliser les subsides pour plus d’efficience
28-05-2015
Transfert chômage-CPAS: quelles conséquences pour les CPAS bruxellois?
22-05-2015
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Les défis des pensions pour les administrations locales
29-04-2015
Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral
24-04-2015
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Le calendrier de la Déclaration Régionale de Politique générale
28-01-2015
La zone locale subit ce que le Gouvernement fédéral économise pour la police
08-01-2015
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Communes, CPAS et TVA
05-12-2014
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Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019
17-10-2014
Memorandum fédéral des CPAS 2014
13-10-2014
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Le nouveau régime des infractions urbanistiques – Une réforme attendue
31-07-2014
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Rapport annuel 2013
05-06-2014
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Des dotations de plus en plus lourdes vers les CPAS et les zones de police
18-03-2014
Sanctions administratives communales: la loi et ses arrêtés
17-03-2014
Memorandum fédéral 2014
13-03-2014
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Memorandum régional 2013
14-11-2013
E-facturation : un nouveau défi pour les pouvoirs locaux
13-11-2013
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Les enjeux financiers de la nouvelle législature communale: une législature charnière
06-06-2013
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Rapport annuel 2012
22-05-2013
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Le triple défi des pensions bruxelloises
10-01-2013
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Le précompte immobilier à Bruxelles
31-10-2012
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La perception du précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale : état des lieux et perspectives
28-09-2012
Pensions - principes généraux
21-09-2012
Les finances communales bruxelloise: stables... mais sombres perspectives
21-09-2012
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La dégressivité des allocations de chômage
09-07-2012
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Le financement des zones de police bruxelloises
31-05-2012
Rapport annuel 2011
30-05-2012
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Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011
21-12-2011
Les communes face à l'essor démographique : les finances
19-12-2011
Primes de fin d'année et titre-repas - conséquences d'une conversion
14-12-2011
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L'Association rencontre Charles Picqué (II)
08-11-2011
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Charles Picqué: la rencontre
26-09-2011
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Rapport annuel 2010
16-06-2011
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Finances communales: où vont les CPAS ?
16-03-2011
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Vieillissement de la population: quels impacts pour les communes?
14-07-2010
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Rapport annuel 2009
17-06-2010
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Le Parlement bétonne les charges d’urbanisme
27-05-2010
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Etat des finances communales bruxelloises en 2009
02-09-2009
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La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009
31-08-2009
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Finances des entreprises publiques locales
10-07-2009
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Financement fédéral de la police locale
26-06-2009
Rapport annuel 2008
23-06-2009
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Redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur - loi du 22.02.1965
06-03-2009
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Memorandum régional 2009
25-11-2008
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Rapport annuel 2007
26-06-2008
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Contrôle du stationnement payant par une société privée: problème de protection de la vie privée
29-05-2008
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Les finances des CPAS - formation des mandataires CPAS
29-11-2007
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Rapport annuel 2006
31-05-2007
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Les dépenses énergétiques des 19 communes
15-03-2007
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux
15-03-2007
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Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise
30-09-2006
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Rapport annuel 2005
31-05-2006
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Achats durables dans le cadre des marchés publics
06-11-2005
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Cahiers des charges pour les marchés de l’énergie : modèles
01-07-2005
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Les nouvelles normes relatives aux maisons de repos et de soins (MRS) : modes et techniques de financement
29-06-2005
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