Marchés publics

Gestion des marchés publics (travaux, fournitures et services) passés entre les communes bruxelloises et les entreprises privées, via l’élaboration de cahiers des charges.

Retrouvez les actions de l’AVCB, des actualités, articles, études ou modèles de cahiers des charges que nous produisons dans ce domaine.

[Covid-19] La législation relative aux marchés publics face à la pandémie de COVID-19 La situation actuelle bouleverse les habitudes. Malgré cela, la continuité des services doit être assurée, beaucoup de questions se posent et les Marchés publics n’y échappent pas. [10.04.2020] Consultez la Charte offrant aux PME un accès plus facile aux marchés publics Tant la législation fédérale qu’européenne insistent sur l’importance de favoriser l’accès des PME aux marchés publics, compte tenu du potentiel que représentent ces dernières en matière de création d’emplois, de croissance et d’innovation. Par conséquent, afin de stimuler le nombre de PME participant aux marchés publics, le pouvoir fédéral a élaboré une Charte « Accès des PME aux marchés publics », composée de 13 principes. [05.07.2019] « e-Procurement » – nouvelle circulaire pour des marchés publics rapides et efficaces La circulaire abroge et remplace la circulaire régionale du 02/10/2017 relative à l’utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle encadre, à partir du 01/03/2019, l’utilisation des applications e-Procurement (e-Notification et e-Tendering) par les entités régionales de la Région de Bruxelles-Capitale pour la passation et l’exécution de marchés publics. [25.03.2019] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Sacha LEFEVRE plus d'info Voir aussi  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
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