L'objectif de la Cellule Mobilité, mise en œuvre par Brulocalis avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, passe par des actions d’information et de formations dans le domaine de la mobilité et de la sécurité routière, l’émission d’avis, et la défense des pouvoirs locaux auprès des autorités compétentes.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Information et Formations

Une des missions principales de la Cellule Mobilité est de tenir les communes informées de l’évolution des questions liées à la mobilité et à la sécurité routière.

L'information s’effectue de différentes manières :

  • exposés
  • site web
  • revues (Trait d'Union, Moniteur de la Mobilité)
  • courriers aux communes
  • dépliants
  • ...
     

Elle organise régulièrement des formations à l’attention des communes et des zones de police, portant notamment sur le code de la route, la tutelle sur les règlements complémentaires ou le Code du gestionnaire de voirie.

Emettre des avis à destination des communes, des zones de police, de la Région et des autorités fédérales

À la demande des communes, la Cellule Mobilité donne des avis ponctuels. Ils concernent le plus souvent les domaines réglementaire, technique et juridique, mais aussi parfois les aménagements, et ce en étroite collaboration avec l’IBSR qui dispose d’une grande maîtrise dans ce domaine. Les avis peuvent être oraux ou écrits, en fonction de leur nature ou de leur destinataire.

Il arrive aussi que la Région et les autorités fédérales demandent l'avis de la Cellule.

Défense d'intérêts au niveau technique

La défense d'intérêts au niveau technique implique l'intervention de la Cellule auprès des autorités compétentes afin de, par exemple, faire adapter la réglementation en fonction de l’intérêt des communes. L'introduction du nouveau disque de stationnement "européen" en est un exemple, ainsi que la « carte communale de stationnement ».

La défense d'intérêts au niveau politique est effectuée, quant à elle, par les responsables politiques de Brulocalis.

Actualités

Brulocalis

Brulocalis rend son avis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement

La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.

Brulocalis

Brulocalis, signataire du Green Deal Inclusive Carsharing

Le 6 février,à l’occasion de l’évènement Shared Mobility Rocks, Brulocalis signait au côté des Ministres régionaux de l’Environnement et de la Mobilité, de leurs administrations respectives, de plusieurs échevines et échevins des communes bruxelloises, ainsi qu’un grand nombre d’associations et d’entreprises actrices dans le domaine de la mobilité en Belgique, le Green Deal Inclusive Carsharing.

Modèles de documents

Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Dernières publications

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Fiche info | Cargo bike

Dans cette fiche pratique vous trouverez une multitude d’informations et de contacts utiles à la construction de votre projet « vélo-cargo », notamment à propos du choix du vélo, de la formation à la conduite, l’entretien… ainsi que de petits tips afin de faire évoluer votre projet sur la longueur.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

10.11.2021 AGRBC rel. à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d’infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs

Cet arrêté prévoit l'établissement d'un centrale d’achat pour l’achat de véhicules à carburants alternatifs destinés aux pouvoirs publics régionaux et locaux (communes, régies communales autonomes, (associations de) CPAS et intercommunales dont le ressort ne dépasse pas le territoire de la Région bruxelloise) et la mise en place d’infrastructures de rechargement ou de ravitaillement. Il prévoit également un projet d'installation de points de recharge ouverts au public, en collaboration avec les gestionnaires de voirie communales et régionales.

Contact

Philippe Moreau
tel:+3222385165
Nina Ramos
Nina Ramos

Conseillère

tel:+3222385166
placeholder
tel:+3222385176
Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable

tel:+3222385164