Cette page aborde la démocratie locale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.

Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 136

Le Trait d'Union n° 136 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 135

Dossier spécial femmes élues en politique . Dossier spécial finances communales.
Memorandums & avis politiques

Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…

Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Contrôle des dépenses électorales

Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.

Communication des autorités publiques locales avant les élections

La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.

Prochains événements

25 avr. 24
Centre Culturel de Namur | Traverse des Muses 18 - 5000 Namur
17 mai. 24
Centre Culturel de Namur | Traverse des Muses 18 - 5000 Namur
11 Juin. 24
Centre Culturel de Namur | Traverse des Muses 18 - 5000 Namur

Contact

Justyna Podrazka
Justyna Podrazka

Conseillère

tel:+3222385168
Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142