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Actualités sur le thème de la démocratie locale

[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence

Le 26 mars dernier, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en première lecture un projet d’arrêté relatif ... [31.03.2020] AVCB

[Covid-19] Envoi des Actes soumis à la tutelle administrative – Bruxelles Pouvoirs Locaux

[UPDATE 30.03.2020] Afin de limiter la propagation du virus au sein de la population et du SPRB, Bruxelles Pouvoirs Locaux ... [30.03.2020] AVCB

[Covid-19] Conseils communaux et collèges en vidéo-conférence

Malgré la crise sanitaire actuelle, la continuité des services publics doit être assurée avec quelques aménagements toutefois. ... [27.03.2020] AVCB

[Covid-19] Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloises

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins ... [26.03.2020] AVCB

[Covid-19] Circulaire ministérielle "Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision"

Depuis le 13 mars à minuit et jusqu'au 3 avril inclus, le Gouvernement fédéral a adopté des mesures dont vous avez pris connaissance ... [19.03.2020] AVCB

Initiative citoyenne européenne : « électeurs sans frontières »

La Commission européenne a décidé d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Électeurs sans frontières, ... [05.03.2020] -

Le Trait d'Union n°116 est arrivé

Le Trait d'Union n° 116 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [12.02.2020] AVCB

Les Unions rappellent leurs revendications aux informateurs

Ce 27 décembre 2019, les trois unions de villes et communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont rencontré les informateurs ... [07.01.2020] AVCB

Le Trait d'Union n°115 est arrivé

Le nouveau Trait d'Union n° 115 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [13.11.2019] AVCB

Réforme de la publicité de l’administration

La publicité de l'administration donne l'obligation aux administrations de fournir des informations et des documents administratifs ... [16.07.2019] -
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