Police administrative

Missions de police administrative des communes bruxelloises : contrôle des infractions, sanctions, amendes.

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[COVID-19] Extension du Covid Safe Ticket En Région de Bruxelles-Capitale, les personnes qui souhaitent se rendre dans les restaurants, au théâtre, au club de sport, etc. doivent, depuis le 15 octobre, présenter un Covid Safe Ticket (ci-après « CST »). Différents textes légaux réglant la matière, il nous a semblé utile d’en aborder les grands principes. [26.10.2021] [COVID-19] Maintien de certaines restrictions sanitaires en RBC Vu le taux de vaccination faible en Région de Bruxelles-Capitale et sans préjudice de l’ordonnance de la COCOM relative au Covid Safe Ticket, le Ministre Président du Gouvernement bruxellois, Monsieur Rudi Vervoort a adopté un arrêté ministériel en vue de maintenir certaines restrictions sanitaires jusqu’au 30 novembre 2021. Ces restrictions ont trait au port du masque, aux distanciations sociales et au nombre maximum de personnes pouvant être présentes lors des offices et cérémonies. [26.10.2021] Le Trait d'Union n°125 est arrivé Le Trait d'Union n° 125 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [14.10.2021] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Isabelle VINCKE Plus d'infos Voir aussi  Législation coordonnée  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
Nouveaux documents Circulation routière : modèle de règlement complémentaire Tous les documents