Police administrative

Missions de police administrative des communes bruxelloises : contrôle des infractions, sanctions, amendes.

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Le Trait d'Union n°118 est arrivé Le Trait d'Union n° 118 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [16.06.2020] [Covid-19] Modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement Le 7 avril 2020, un Arrêté royal du 6 avril 2020 (n° 1) portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales est paru au Moniteur belge. [20.04.2020] Les Unions rappellent leurs revendications aux informateurs Ce 27 décembre 2019, les trois unions de villes et communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont rencontré les informateurs autour des revendications des communes, réunies dans le mémorandum fédéral. [07.01.2020] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Isabelle VINCKE Plus d'infos Voir aussi  Législation coordonnée  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
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