Police administrative

Missions de police administrative des communes bruxelloises : contrôle des infractions, sanctions, amendes.

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Pension : rétrocession de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé Succès pour Brulocalis et ses associations sœurs (UVCW et VVSG), qui avaient interpellé début mars la ministre en charge des pensions, Mme Karine Lalieux, sur le financement du Fonds de Pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Le Gouvernement accepte de reverser en 2021 une quote-part du montant de la cotisation de modération salariale au FPS et sort en outre de ce Fonds une partie du financement de la non-activité préalable à la pension des policiers (NAPAP). [08.04.2021] Chantiers en voirie publique et maintien de l'ordre public : Courrier de Brulocalis à la Ministre Elke Van den Brandt... et sa réponse En décembre 2020, Brulocalis a écrit à la Ministre Elke Van den Brandt afin de relayer les difficultés rencontrées par les Communes relatives au maintien de l'ordre public sur leurs territoires lors de l'exécution de chantiers en voirie publique. Update: dans un courrier du 14 janvier 2021, qui ne nous est parvenu que fin février, la Ministre Elke Van den Brandt a répondu à Brulocalis. [11.01.2021] Bars et cafés doivent fermer en Région bruxelloise : nouvelles mesures Covid-19 Le mercredi 7 octobre 2020, une réunion de la cellule de crise provinciale (CORES) s’est tenue avec le Ministre-Président, la Haut Fonctionnaire, les bourgmestres bruxellois et les Chefs de corps. [12.10.2020] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Isabelle VINCKE Plus d'infos Voir aussi  Législation coordonnée  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
Nouveaux documents Circulation routière : modèle de règlement complémentaire Tous les documents