Police administrative

Missions de police administrative des communes bruxelloises : contrôle des infractions, sanctions, amendes.

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Le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur à Bruxelles, sauf exceptions Le Ministre-Président Rudi Vervoort a décidé en réunion du Cores du 7 juin dernier de ne plus imposer le port généralisé du masque à l’extérieur sur le territoire bruxellois. [10.06.2021] [COVID-19] Mesures complémentaires en RBC jusqu’au 30 juin 2021 Jusqu’au 30 juin 2021 inclus, le port du masque restera obligatoire et la consommation d’alcool dans l’espace publique restera interdite de 22h à 5h. [06.05.2021] Signature électronique sur les extraits de casier judiciaire Dans un souci de renforcement de la sécurité et d’une diminution des risques de falsification des extraits de casier judiciaire, le service du Casier judiciaire central du SPF Justice va apposer à partir du 22 juin 2021 une signature électronique sur les extraits de casier judiciaire. [27.04.2021] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Isabelle VINCKE Plus d'infos Voir aussi Législation coordonnée Nos modèles Nouvelle Loi Communale
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