Police administrative

Missions de police administrative des communes bruxelloises : contrôle des infractions, sanctions, amendes.

Retrouvez les actions de l’AVCB, des actualités, articles, études ou modèles de règlements que nous produisons dans ce domaine.

Chantiers en voirie publique et maintien de l'ordre public : Courrier de Brulocalis à la Ministre Elke Van den Brandt En décembre 2020, Brulocalis a écrit à la Ministre Elke Van den Brandt afin de relayer les difficultés rencontrées par les Communes relatives au maintien de l'ordre public sur leurs territoires lors de l'exécution de chantiers en voirie publique. [11.01.2021] Bars et cafés doivent fermer en Région bruxelloise : nouvelles mesures Covid-19 Le mercredi 7 octobre 2020, une réunion de la cellule de crise provinciale (CORES) s’est tenue avec le Ministre-Président, la Haut Fonctionnaire, les bourgmestres bruxellois et les Chefs de corps. [12.10.2020] [Covid-19] Modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement Le 7 avril 2020, un Arrêté royal du 6 avril 2020 (n° 1) portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales est paru au Moniteur belge. [20.04.2020] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Isabelle VINCKE Plus d'infos Voir aussi  Législation coordonnée  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
Nouveaux documents Circulation routière : modèle de règlement complémentaire Tous les documents