Police administrative

Missions de police administrative des communes bruxelloises : contrôle des infractions, sanctions, amendes.

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Les Unions rappellent leurs revendications aux informateurs Ce 27 décembre 2019, les trois unions de villes et communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont rencontré les informateurs autour des revendications des communes, réunies dans le mémorandum fédéral. [07.01.2020] Accord sectoriel police – Recours en intervention devant le Conseil d’Etat Brulocalis introduit un recours (en intervention se greffant sur celui déjà introduit par l’UVCW ) contre l’Arrêté royal du 20.06.2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police devant le Conseil d’Etat. [24.10.2019] Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu’il négocie seul. Le Fédéral s’y était engagé mais n’a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet. [08.01.2019] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Isabelle VINCKE Plus d'infos Voir aussi  Législation coordonnée  Nos modèles  Nouvelle Loi Communale
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