Actualités en police administrative

Le Trait d'Union n°118 est arrivé

Le Trait d'Union n° 118 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [16.06.2020] AVCB

[Covid-19] Modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement

Le 7 avril 2020, un Arrêté royal du 6 avril 2020 (n° 1) portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence ... [20.04.2020] AVCB

Les Unions rappellent leurs revendications aux informateurs

Ce 27 décembre 2019, les trois unions de villes et communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont rencontré les informateurs ... [07.01.2020] AVCB

Accord sectoriel police – Recours en intervention devant le Conseil d’Etat

Brulocalis introduit un recours (en intervention se greffant sur celui déjà introduit par l’UVCW ) contre l’Arrêté royal ... [24.10.2019] AVCB

Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût

Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient ... [08.01.2019] AVCB

Suppression du quota de jours de maladie – les unions écrivent au Ministre

Dans un courrier commun du 28 novembre 2018, les trois Unions de communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont interrogé le ... [10.12.2018] AVCB

Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales

[16.11.2018] -

Circulaire bingo : obligations des Bourgmestres

La circulaire bingo du 5/12/2017 relative à la compétence de la Commission des jeux de hasard clarifie le fait que le jeu ... [19.01.2018] -

Connexion des administrations locales au Casier judiciaire central

[17.01.2018] -

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

[18.10.2017] AVCB
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