Actualités en police administrative

Scan-car et PMR: un groupe de travail

Le contrôle du stationnement PMR par scan-car pose problème en raison de l’impossibilité pour ces véhicules de contrôle automatisé ... [19.07.2022] -

Digitalisation des services aux citoyens : formations

Prévenir et lutter contre les inégalités numériques dans le cadre de la digitalisation des services publics [01.07.2022] -

Réforme des sanctions administratives communales : l’avis de Brulocalis

Brulocalis a été consultée sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative aux sanctions administratives communales. ... [09.05.2022] -

Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle d’interdiction temporaire de lieu (art. 134sexies NLC)

Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes ... [27.04.2022] AVCB

Le Trait d'Union n°128 est arrivé

Le Trait d'Union n° 128 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [21.04.2022] AVCB

Brulocalis rend un avis mitigé quant à l’avant—projet de loi relatif à l’approche administrative communale de la criminalité subversive.

Brulocalis a été consulté par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden à propos de l’avant-projet de loi relatif à ... [08.04.2022] AVCB

Accord sectoriel police et financement des zones de secours : la Ministre Verlinden rassure les municipalistes

Le jeudi 10 mars après-midi, les Présidents des trois Unions des Villes et Communes (UVC) du pays ont rencontré la Ministre ... [25.03.2022] AVCB

Signature électronique - Solution E-Sign dans le logiciel BOS. Brulocalis, le Cabinet du Ministre Clerfayt et le CIRB définissent en étroite concertation une méthode de travail.

Brulocalis, après avoir consulté la Fédération des Secrétaires Communaux et son partenaire easy.brussels, a rencontré ce ... [11.02.2022] AVCB

Accord sectoriel Police - La Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden fait cavalier seul

Le 28 janvier dernier, la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden signait un pré-accord avec les deux principales associations ... [09.02.2022] AVCB

Audition à la chambre sur les sanctions administratives

Le 9 novembre dernier, Brulocalis était entendue à la Chambre dans le cadre d’une audition de la Commission de l’Intérieur ... [13.12.2021] AVCB
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