Actualités en police administrative

Le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur à Bruxelles, sauf exceptions

Le Ministre-Président Rudi Vervoort a décidé en réunion du Cores du 7 juin dernier de ne plus imposer le port généralisé ... [10.06.2021] AVCB

[COVID-19] Mesures complémentaires en RBC jusqu’au 30 juin 2021

Jusqu’au 30 juin 2021 inclus, le port du masque restera obligatoire et la consommation d’alcool dans l’espace publique restera ... [06.05.2021] AVCB

Signature électronique sur les extraits de casier judiciaire

Dans un souci de renforcement de la sécurité et d’une diminution des risques de falsification des extraits de casier judiciaire, ... [27.04.2021] -

Prolongation des mesures bruxelloises pour lutter contre la propagation du virus : 7 mai 2021

Afin de préserver la santé des citoyens, le Ministre-Président Rudi Vervoort a décidé de prolonger les mesures bruxelloises ... [23.04.2021] AVCB

Pension : rétrocession de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé

Succès pour Brulocalis et ses associations sœurs (UVCW et VVSG), qui avaient interpellé début mars la ministre en charge ... [08.04.2021] AVCB

Chantiers en voirie publique et maintien de l'ordre public : Courrier de Brulocalis à la Ministre Elke Van den Brandt... et sa réponse

En décembre 2020, Brulocalis a écrit à la Ministre Elke Van den Brandt afin de relayer les difficultés rencontrées par les ... [11.01.2021] AVCB

Bars et cafés doivent fermer en Région bruxelloise : nouvelles mesures Covid-19

Le mercredi 7 octobre 2020, une réunion de la cellule de crise provinciale (CORES) s’est tenue avec le Ministre-Président, ... [12.10.2020] AVCB

[Covid-19] Modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement

Le 7 avril 2020, un Arrêté royal du 6 avril 2020 (n° 1) portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence ... [20.04.2020] AVCB

Les Unions rappellent leurs revendications aux informateurs

Ce 27 décembre 2019, les trois unions de villes et communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont rencontré les informateurs ... [07.01.2020] AVCB

Accord sectoriel police – Recours en intervention devant le Conseil d’Etat

Brulocalis introduit un recours (en intervention se greffant sur celui déjà introduit par l’UVCW ) contre l’Arrêté royal ... [24.10.2019] AVCB
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