Actualités en police administrative

Débits de boissons

Avis de l'AVCB relatif à la proposition de loi 2750 sur les débits de boissons fermentées. [06.03.2014] AVCB

Réforme des infractions urbanistiques - versons le produit des amendes aux communes

L'Association a écrit au Secrétaire d'Etat pour que le produit des amendes administratives soit versé aux communes qui ont ... [29.10.2013] AVCB

Vers un modèle de règlement communal relatif à l’occupation du domaine public

Dans le cadre de l’Alliance Emploi Environnement, axe Eau [08.07.2013] AVCB

Gardiens de la paix: réactions au projet d'AR

Par courrier au Ministre de l'Intérieur, l'AVCB a réagi au projet d'arrêté royal relatif aux gardiens de la paix. [28.06.2013] AVCB

Rencontres avec le cabinet Picqué et le Gouverneur

L'AVCB évoque une série de dossiers importants: police, finances, antennes GSM, charges d'urbanisme, Charte sociale, Nouvelle ... [06.03.2013] AVCB

Notre manuel pratique du mandataire communal en quelques chiffres

Une nouvelle édition sort de presse - Le Manuel pratique désormais aussi pour les conseillers. [27.11.2012] AVCB

Une nouvelle conseillère au service d'étude

[28.06.2012] AVCB

Rencontre avec les ministres sur la note cadre de sécurité intégrale et intégrée

Les associations et les bourgmestres ont débattu avec le Premier Elio Di Rupo, la Ministre de l’Intérieur Madame Joëlle Milquet ... [21.06.2012] AVCB

Gardiens de la paix et sanctions administratives: rencontre avec la Ministre

Elargissement des compétences des gardiens de la paix. [21.06.2012] AVCB

Notre Manuel pratique des bourgmestres et échevins mis à jour

La mise à jour est disponible! [17.02.2012] AVCB
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