COVID-19 et Pouvoirs Locaux

Nous sommes tous interpellés et concernés par les mesures prises à différents niveaux pour combattre le coronavirus.

Se posent de nombreuses questions quant à l’aménagement le plus adéquat du fonctionnement au quotidien des Pouvoirs locaux bruxellois.

Le service rendu au citoyen se voit également impacté par les mesures prises par l’État.

La situation évolue au jour le jour, les instructions venant des autorités supérieures seront mises à jour au fur et à mesure (base légale, liens utiles, thématiques, évolution et enrichissement des FAQ déjà existants).

S’il est peu aisé d’être exhaustif, néanmoins, nous avons l’ambition de vous tenir informés et de mettre à votre disposition toutes les informations en notre possession afin de faciliter votre travail et vos décisions.

 

Actualités

• [Covid-19] Régie communale autonome : circulaire concernant l'évaluation ou non de but lucratif
  Suite aux circonstances économiques exceptionnelles résultant du coronavirus Covid-19, l'administration ne tiendra pas compte ... [12.02.2021]
• [Covid-19] Mesures supplémentaires en Région de Bruxelles-Capitale jusqu'au 15 janvier 2021
  Au vu de la situation sanitaire actuelle, le Ministre-Président Rudi Vervoort a décidé de prolonger les mesures bruxelloises ... [15.12.2020]
  
• [Covid-19] Adaptation de la stratégie de dépistage par la CIM Santé du 14 novembre
  La CIM du 14 novembre a décidé d'adapter la stratégie de dépistage pour les contacts à haut risque asymptomatiques. Une ... [18.11.2020]
• Ordonnance du 29 octobre 2020 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19
  Le 16 octobre dernier, le Parlement bruxellois approuvait sur proposition du Gouvernement la prolongation de la suspension ... [10.11.2020]
• [Covid-19] Les CPAS et leurs collaborateurs plus que jamais présents face à la crise
  A la suite des nouvelles décisions du comité de concertation du vendredi 30 octobre dernier, le SPP IS veut aider les CPAS ... [05.11.2020]
• [Covid-19] Fonctionnement des organes communaux – Mesures organisationnelles
  Vu l'évolution de la crise sanitaire actuelle, prendre des mesures, par soucis de précaution, pour limiter l'accès du public ... [19.10.2020]
  
• [Covid-19] Le rôle central du Bourgmestre pour éviter le rebond de l’épidémie – mesures préventives et réactives [27.07.2020]
• [Covid-19] Un testing élargi est un devoir de précaution envers les habitants des maisons de repos - Communiqué de presse
  Dans le cadre d'un rebond de l'épidémie, la Fédération des CPAS bruxellois s'est adossée à d'autres acteurs s'occupant de ... [27.07.2020]
• [Covid-19] Bien réagir à une deuxième vague en maison de repos est un devoir collectif. Une mauvaise méthode et un mauvais timing vont-ils aboutir à des impasses ?
  Des concertations ont donc été entamées entre le Cabinet du Ministre Maron, les Fédérations des maisons de repos, les syndicats, ... [20.07.2020]
  
• [Covid-19] Suspension des délais – précisions [02.07.2020]
• [Covid-19] L’organisation des funérailles dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus (mise-à-jour)
  Le 19 juin, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouvel arrêté relatif à l’organisation des funérailles dans le cadre de la crise COVID-19. Il est entré en vigueur le 24 juin 2020. [25.06.2020]
  
• [Covid-19] Suspension des délais: exclusion de certains délais fiscaux
  Le 4 juin 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l’arrêté n°2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la règlementation bruxelloise ou adopté en vertu de ... [16.06.2020]
  
• [Covid-19] La circulaire déconfinement est sortie pour les maisons de repos
  Elle s’inscrit dans la suite du principe « tout est à nouveau permis sauf ce qui est interdit », qui constitue un renversement « copernicien » par rapport à la perspective qui a prévalu jusqu’il y a peu. Elle constitue aussi un nouvel équilibre entre principes de sécurité et d’humanité, l’un et l’autre ... [15.06.2020]
  
• [Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence (Mise à jour)
  Prolongation des mesures pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020 [04.06.2020]
• [Covid-19] L’organisation des funérailles dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus
• Le 19 mai, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté relatif à l’organisation des funérailles ... [29.05.2020]
• [Covid-19] Suspension des délais (Mise à jour)
  [28.05.2020]
• [Covid-19] Circulaire du Collège des Procureurs Généraux (Mise à jour)
  [UPDATE 25.05.2020] Le Collège des Procureurs Généraux a adopté, le 25 mars, une circulaire contraignante de politique criminelle, ... [26.05.2020]
• [Covid-19] Une feuille de route pour les activités « jeunesse » de cet été
  Le Comité de concertation s’est réuni ce vendredi 22 mai avec les membres du Groupes d’Experts en charge de l’Exit Strategy ... [26.05.2020]
• [Covid-19] Gestion de l'espace public dans le cadre de la réouverture des marchés
  Nous republions ci-dessous la circulaire du 14 mai 2020 du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, charge du Commerce ... [25.05.2020]
• [Covid-19] L'accueil temps libre demande l'aide des fonds d'urgence
• 28 organisations, dont Bulocalis et l'UVCW, ont interpellé par email ce 13 mai 2020 Madame Bénédicte Linard, Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie Bruxelles, concernant le secteur de l’accueil temps libre (ATL). Elles demandent qu’une enveloppe financière soit prévue pour l’accueil temps libre ... [13.05.2020]
  
• [COVID-19] Circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif- Mesures décidées par le Conseil national de sécurité- Personnel statutaire et contractuel.
  Le Ministre des Pouvoirs locaux a adopté, le 6 mai 2020, une circulaire afin d’aider les pouvoirs locaux à organiser la reprise ... [13.05.2020]
• [Covid-19] Suspension des délais jusqu’au 15 mai 2020 (Mise à jour)[13.05.2020]
• [Covid-19] Arrêté royal portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des CPAS
  [13.05.2020]
• [Covid-19] Courrier du Ministre de l’Intérieur aux communes en vue de la réouverture des magasins.
  Depuis ce lundi 11 mai 2020, les commerces et magasins sont autorisés à rouvrir dans le contexte, toujours actuel, de la ... [12.05.2020]
• [Covid-19] Les maisons de repos ne veulent pas qu'on leur facture le coût du matériel urgent et indispensable
  Le secteur des établissements d’hébergement de personnes âgées tant du secteur public que privé de la Région bruxelloise ... [11.05.2020]
  
• [Covid-19] Des bénéficiaires, des CPAS et des Fédérations de CPAS inquiets !
  Les trois Fédérations des CPAS ont adressé un courrier à la Première Ministre, Madame Wilmès exposant leurs inquiétudes. [08.05.2020]
  
• [Covid-19] Subsides pour les crèches communales : succès pour Brulocalis
  Par un courrier envoyé le 21 avril 2020 à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'enfance , M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre Président et M. Frédéric Daerden, Ministre du Budget de la Fédération Wallonie Bruxelles, Brulocalis a demandé que les crèches communales reçoivent elles aussi des indemnités ... [07.05.2020]
  
• [Covid-19] Lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine
  Le Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Clerfayt, a communiqué, le 22 avril 2020, une circulaire relative aux lignes directrices recommandées pour le personnel en quarantaine. [06.05.2020]
• [Covid-19] Revalorisation salariale - Report de la date d’introduction des pièces justificatives au 15 juillet 2020
  Bruxelles Pouvoirs Locaux a reporté la date d’introduction des pièces justificatives relatives aux trois subsides visant à financer partiellement la revalorisation salariale des agents des pouvoirs locaux, des agents de niveaux D et E et des agents du niveau C au 15 juillet 2020. [06.05.2020]
• [Covid-19] - Inforum met à votre disposition une recherche automatique [04.05.2020]
  
• [Covid-19] Funérailles et sépultures dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  Le 23 avril, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif au transport ... [28.04.2020]
• [Covid-19] Actualités – Mesures de l’Europe face au Covid-19
  Alors que toute l'Europe est concernée par la pandémie, la crise qu’elle a engendrée a indéniablement une forte dimension ... [27.04.2020]
  
• [Covid-19] Bpost peut organiser l’envoi de masques expédiés par la communes à la population
  Détail de la procédure de Bpost pour les envois de masques expédiés par les communes. [27.04.2020] 
• [Covid 19] : les services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) méritent une priorité dans l’accès au matériel de protection et de test
  Communiqué de presse commun du 23/4/2020 de la Fédération des CPAS bruxellois – Brulocalis, de la Fédération des CPAS Wallons ... [24.04.2020]
• [Covid-19] Modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement
  Le 7 avril 2020, un Arrêté royal du 6 avril 2020 (n° 1) portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence ... [20.04.2020]
• [Covid-19] Personnel des pouvoirs locaux
  Le Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Clerfayt a publié le 10 avril 2020 une circulaire relative au fonctionnement des ... [17.04.2020]
• [Covid-19] Funérailles et sépultures dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
  Le 7 avril 2020, le Gouvernement a adopté en première lecture un projet d’arrêté relatif au transport des défunts dans le ... [16.04.2020]
• [Covid-19] Mesures pour le personnel soignant teste dans le cadre d’un depistage dans les collectivites
  En raison du risque de foyers de cas de COVID-19 au sein des collectivités de l’ensemble du territoire, les autorités de ... [14.04.2020]
• [Covid-19] La législation relative aux marchés publics face à la pandémie de COVID-19
  La situation actuelle bouleverse les habitudes. Malgré cela, la continuité des services doit être assurée, beaucoup de questions ... [10.04.2020]
• [Covid-19] Appui téléphonique par les services de santé mentale bruxellois (SSM)
  Les équipes pluridisciplinaires des SSM, composées de médecins psychiatres et pédopsychiatres, psychologues, logopèdes, travailleurs ... [10.04.2020]
• [Covid-19] Recommandations et mesures en matières de fiscalité communale
  Afin de minimiser autant que possible l’impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, ... [09.04.2020]
• Arrêté royal de pouvoirs spéciaux - Les sanctions administratives communales pourront être imposées en cas de non-respect des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19. [09.04.2020]
• [Covid-19] Circulaire du Collège des Procureurs Généraux [Mise à jour]
  Le Collège des Procureurs Généraux a adopté, le 25 mars, une circulaire contraignante de politique criminelle, ... [09.04.2020]
• [Covid-19] Communiqué de presse: Conférence Interministérielle Santé publique - Tester de manière étendue dans toutes les maisons de repos belges
  Suite à la lettre des Fédérations de maison de repos, la Conférence Interministérielle Santé publique s’est réunie. [08.04.2020]
• [Covid-19] Les maisons de repos sont dans la tourmente. La conférence interministérielle doit les secourir
  Les personnes âgées constituent un groupe particulièrement vulnérable dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 [08.04.2020]
• [Covid-19] Urbanisme : Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique / Pouvoirs spéciaux bruxellois [07.04.2020]
  
• [Covid-19] Masques et matériel de protection. Il reste plus que nécessaire de les utiliser avec modération
  La Fédération a reçu d’Iriscare l’information ci-dessous le 2 avril à 20h43. [06.04.2020]
• [Covid-19] Remboursement de l’aide psychologique pour les plus jeunes et les aînés [03.04.2020]
• [Covid-19] L'impact du COVID-19 sur la collecte des déchets
  Les services de Bruxelles-Propreté sont maintenus malgré la pandémie de Covid-19 mais, en raison d’un manque exceptionnel ... [03.04.2020]
  
• [Covid-19] Informations relatives aux lignes d’écoute et d’urgence en matière de violence intrafamiliale.
  Rien ne justifie la violence conjugale et intrafamiliale. Les services d’aide restent disponibles. [02.04.2020]
  
• [Covid-19] FAQ pour les CPAS de Bruxelles concernant les questions relatives aux contrats d'insertion (article 60§7) et le partenariat FSE Actiris CPAS 2014-2020 [02.04.2020]
• [Covid-19] Appel aux volontaires pour soutenir les banques alimentaires
  Les banques alimentaires, CPAS, et associations actives dans le secteur de l’aide alimentaire fournissent quotidiennement ... [02.04.2020]
  
• [Covid-19] Numéro vert "urgence sociale"
  0800 35 243 De 8h à 20 h en semaine et de 10h à 18h le WE [01.04.2020]
  
• [Covid-19] Info aux maisons de repos de CPAS: Arrêté de réquisition du personnel
  [UPDATE 31.03.2020] Au vu de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, nous mettons à disposition de nos membres un ... [31.03.2020]
  
• [Covid-19] Impact sur les subsides[31.03.2020]
• [Covid-19] Les résidants et le personnel des maisons de repos se sentent à l’abandon
  COMMUNIQUE DE PRESSE commun à la Fédération des CPAS Bruxellois et à FEMARBEL Des mesures politiques urgentes s’imposent ... [30.03.2020]
• [Covid-19] Envoi des Actes soumis à la tutelle administrative – Bruxelles Pouvoirs Locaux
  [UPDATE 30.03.2020] Afin de limiter la propagation du virus au sein de la population et du SPRB, Bruxelles Pouvoirs Locaux ... [30.03.2020]
• [Covid-19] Conseils communaux et collèges en vidéo-conférence
  Malgré la crise sanitaire actuelle, la continuité des services publics doit être assurée avec quelques aménagements toutefois. [27.03.2020]
• [Covid-19] Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloises
  Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins ... [26.03.2020]
• [Covid-19] Matériel de protection et de détection - Priorité du personnel des établissements d’accueil de personnes âgées et des services à domicile
  Réponse du Cabinet de madame Maggie de Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé à notre courrier ...  [26.03.2020]   
• [Covid-19] Accueil petite enfance: nouvelles fonctionnalités Pro one [25.03.2020]
• [Covid-19] Recommandation de non hospitalisation des résidants affaiblis et contaminés. Réaction de la Fédération [24.03.2020]
• [Covid-19] La continuité des services publics [23.03.2020]
• [Covid-19] Dépenses non prévues lors de l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2020 [20.03.2020]
• [Covid-19] Suspension du contrôle de la condition de résidence pour la Grapa [19.03.2020]
• [Covid-19] CPAS - Stages des étudiantes [19.03.2020]
• [Covid-19] Circulaire ministérielle "Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision" [19.03.2020]
• [Covid-19] Info aux maisons de repos de CPAS: Arrêté de réquisition du personnel [19.03.2020]
• [Covid-19] Questions / réponses à l’application des missions légales des CPAS [19.03.2020]
• [Covid-19] Aide alimentaire [17.03.2020]
• [Covid-19] Info étudiant - Etudiants projet 600 [17.03.2020]
• [Covid-19] Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les expulsions domiciliaires [17.03.2020]
• [Covid-19] Nous restons joignables [16.03.2020]
• Coronavirus Certains CPAS nous ont fait part de leurs interrogations/inquiétudes, dans le cadre de leurs missions légales (permanence ... [13.03.2020]

Liens utiles

• Suivi de l'évolution de l'épidémie de Coronavirus pour la Belgique: www.info-coronavirus.be
• Mesures prises en matière de subsides : Subsides: Mesures 'COVID-19'