Coordination et organisation des chantiers en voie publique : modèle de règlement communal

Le 5 mars 1998, une ordonnance relative à la coordination et à l’organisation des chantiers en voie publique était adoptée pour la Région.

Considérant l’importance croissante des travaux entrepris sur le territoire communal et leur répercussion sur la circulation et l’environnement urbain, plusieurs communes ont décidé de prendre un règlement similaire, applicable aux voiries communales qui ne sont pas visées par cette ordonnance.

Consciente de la nécessité d’harmoniser au mieux ces règlements, la Conférence des Bourgmestres a chargé notre Association de rédiger un modèle de règlement « relatif à la coordination et à l’organisation des chantiers en voie publique ». Le modèle reprend les principes de l’ordonnance du 5 mars 1998, mais en évitant ses écueils et en introduisant une série d’innovations suscitées par la pratique.

Modèle de règlement communal relatif à la coordination et à l’organisation des chantiers en voie publique
Annexe 1 : Modèle de fiche de coordination
Annexe 2 : Modèle de demande d'information
Annexe 3 : Modèle de garantie à première demande par chantier
Annexe 4 : Modèle de convention
Annexe 5 : Modèle de dossier de demande d'autorisation – impétrant unique
Annexe 6 : Modèle de dossier de demande d'autorisation - impétrant pilote
Annexe 7 : Affiches d’information au public
Annexe 8 : Caractéristiques principales des dispositifs pour clôtures d’installations et entourage de chantiers
Annexe 9 : Protection des arbres dans l’emprise des chantiers
Annexe 10 : Modèle de fiche cadastrale à compléter
Annexe 11 : Modalités d'application de l'article 4 du règlement (Mesure limitative)