Les relations entre la commune et le CPAS

Cet article fait le point sur la façon dont sont appelées à fonctionner les relations de chaque commune avec son CPAS au travers des deux types de relations instaurées par la loi organique : une intégration de la commune en amont des décisions du centre et des mécanismes classiques de tutelle.


L’intégration se réalise, notamment, par la participation du bourgmestre aux séances du conseil de l’aide sociale, par la concertation et par la surveillance réalisée par le délégué du collège des bourgmestre et échevins. La tutelle sera, quant à elle, d’approbation ou de suspension.

Alors que la commune maîtrise les mécanismes de participation et de concertation, c’est le Collège réuni de la Commission communautaire commune qui détient les clés de l’efficacité de la tutelle communale.



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Auteur(s)

Etienne SCHOONBROODT
Dernière modification
22-09-2021
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