La gestion des sols pollués : aperçu de la législation bruxelloise

Suivant l’IBGE, il existerait près de 7000 sites potentiellement pollués en Région bruxelloise, représentant 8% de sa superficie totale… Cinq communes seraient particulièrement touchées :

• Forest
• Molenbeek
• Bruxelles
• Evere
• Schaerbeek

Depuis près d’une année déjà, l’ordonnance relative à la gestion des sols pollués réglemente la question. Ses procédures et ses obligations restent cependant peu connues du grand public comme des administrations.

A la veille de leur évaluation par le Gouvernement, la présente contribution tente de les synthétiser pour lever le voile sur cette réglementation décidément fort compliquée

• ses objectif et son champ d’application
• l’information sur l’état du sol ( inventaire, reconnaissance de l’état du sol, étude de risque)
  
• la gestion des sites pollués (mesures d’assainissement et autres mesures de gestion)