Memorandum régional 2009

Les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.

Le Conseil d’Administration de l’AVCB, réuni sous la présidence de Marc Cools, a adopté à l’unanimité un mémorandum dans la perspective des élections régionales de 2009.

Ce mémorandum réaffirme le rôle et l’utilité des communes et demande notamment l’application du principe de subsidiarité pour la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs. Ce principe confie toute tâche au niveau du pouvoir le plus proche du citoyen, tant qu’il n’est pas établi qu’un niveau de pouvoir de niveau supérieur l’effectuerait de meilleure manière.

L’Association plaide pour que dans le cadre des négociations institutionnelles la Région et les communes bruxelloises bénéficient d’un partage équitable de l’impôt entre le lieu de travail et le lieu de résidence.

Elle demande qu’une habilitation soit donnée aux communes pour la mise à disposition du domaine public, notamment pour les opérateurs de télécommunications.

L’Association plaide pour la mise en œuvre d’un système fixe d’avances pour le versement aux communes des additionnels à l’impôt des personnes physiques qui compenserait le fait que le précompte perçu par l’Etat fédéral est ristourné avec un délai de 6 à 18 mois aux communes.

L’Association suggère avec l’appui et sous l’égide de la Région, la création d’une centrale d’achat pour l’énergie, permettant aux communes et aux CPAS, le cas échéant avec les services de la Région, d’effectuer ensemble les appels d’offres et les commandes d’énergie.

L’Association constate que les nouveaux plans bus et trams ont pour conséquence d’allonger les temps de parcours pour une partie de la population bruxelloise et demande que toute mesure utile soit prise pour améliorer l’offre et la fréquence des transports en commun.

Parmi les nombreuses autres propositions émises figurent notamment celles d’améliorer l’effectivité de la sanction des infractions urbanistiques, une meilleure prise en compte des problèmes liés à la circulation et au stationnement des poids lourds, la demande que la promotion de Bruxelles au travers d’évènements notamment sportifs ou culturels s’étendent à l’ensemble des communes de la Région, l’élaboration d’un agenda 21 régional qui complèterait les agendas 21 locaux, la création d’un programme régional de coopération internationale communale, des règles claires de prise en charge pour les dépenses engagées dans les volets « prévention », …

Marc COOLS
Président de l’Association des Villes et des
Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Fichiers attachés

Mémorandum régional 2009 (63.88 Kb)