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Voirie
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Distribution de prospectus sur la voie publiqueLa distribution de tracts ou de prospectus sur la voie publique est souvent source d’irritation. La commune sera surtout attentive à l’ordre et à la propreté publics mais doit éviter de s’immiscer dans la liberté d’expression dans les lieux publics.
Fichiers attachés |
Auteur(s)Hildegard SCHMIDT
Dernière modification
18-01-2010 |
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