Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

A l'origine, l’aide-mémoire n’existait qu’en version papier. Depuis le 4 octobre 2010, l'entièreté du contenu actualisé de l'aide-mémoire du CPAS est consultable dans une version électronique.

Une édition papier, mise à jour au 30 septembre 2010, est également disponible. Vous pouvez passer commande du nombre d'exemplaires souhaité via le formulaire en ligne.

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