Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s’est dotée d’un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Sous l’impulsion du secrétaire d’Etat à la Mobilité, Bruno De Lille, Bruxelles s’est dotée d’un dépôt central de vélos sur le modèle d’Anvers et de Gand.

Ce dépôt permet, dans l’intérêt des usagers, de centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et leur mise à disposition pour les propriétaires dans un lieu unique.

Le but est également d’assurer la réhabilitation et la remise en service des vélos non réclamés et ce dans un but d’intérêt général.

1. Les communes qui souhaitent participer à ce système de gestion des vélos trouvés sont invitées à procéder en deux étapes. D’abord, par la signature d’une convention avec la Région par laquelle cette dernière procèdera à l’enlèvement, pour le compte de la commune, des vélos trouvés.
   
2. Ensuite, par l’élaboration d’un règlement relatif à l’enlèvement des vélos.

Deux modèles

1. un modèle de convention
   
2. ainsi qu’un modèle de règlement

Fichiers attachés

Réglement relatif à l'enlèvement des vélos : modèle (81.50 Kb)

Convention à propos des vélos trouvés : modèle (79.00 Kb)