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Voirie
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Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèlesBruxelles s’est dotée d’un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.
Deux modèles
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Auteur(s)Olivier EVRARD & Isabelle VINCKE
Dernière modification
22-11-2012 |
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