Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - version coordonnée bilingue


Dernières modifications

Arrêté Royal du 08.06.2021 mod. l’AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (Moniteur belge du 15 juillet 2021). Inforum : 347788.

La réglementation concernant la rue cyclable et les feux combinés (piétons/cyclistes) a été modifiée.

1. Rue cyclable.

Depuis le 1er juillet 2019 (loi du 13 avril 2019),une validité zonale peut être conférée à une rue cyclable. Cette possibilité est particulièrement indiquée lorsqu'un gestionnaire de voirie souhaite signaler plusieurs rues reliées entre elles comme rues cyclables.

Dans un souci de réduction du nombre de signaux, la validité du signal F111, qui indique une « simple » rue cyclable, est limitée jusqu’au prochain carrefour. De cette manière, un signal indiquant la fin d’une rue cyclable devient superflu. La définition de la « rue cyclable » est adaptée en ce sens : la référence aux signaux indiquant le début et la fin d'une rue cyclable est supprimée.

Le signal F113 indiquant la fin d'une rue cyclable n'est plus repris, et est donc supprimé, et la légende du signal F111 est adaptée. Comme il n’y a plus de signal de fin, il n'est plus nécessaire de parler de « Début d'une rue cyclable ». C'est pourquoi le terme « Rue cyclable » suffit. En outre, pour la même raison, il est ajouté que la rue cyclable prend fin à hauteur du prochain carrefour. Le carrefour même ne fait donc pas partie de la rue cyclable.

La fin d'une « zone » rue cyclable est indiquée par un signal de fin de zone sur lequel est représenté le signal F111 en gris, barré d’une diagonale noire partant du coin supérieur droit jusqu'au coin inférieur gauche du signal zonal.

Un signal indiquant le début d’une zone rue cyclable et un signal indiquant la fin d’une zone rue cyclable sont ajoutés à titre d’exemples.

 2. Signaux lumineux de circulation combinés pour piétons et cyclistes

A la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, un article 63.2 a été introduit dans le code de la route dans le but de permettre aux gestionnaires de voirie de combiner des signaux lumineux de circulation pour cyclistes et piétons avec les signaux du système bicolore comme c'est déjà le cas avec les signaux du système tricolore. En effet, lors du projet pilote (avec résultat positif) en Région de Bruxelles-Capitale il a été fait usage de signaux lumineux bicolores.


 3. Sont modifiés :

Les art. 2.61, 63.2, 65.5.1, 65.5.3 et 71.2 de l'AR portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Code de la Route) sont modifiés.

Code de la route
Nous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté royal, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …).

Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre brochure sur les nouvelles règles du Code de la route.ici

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
20-07-2021
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