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Loi relative à la police de la circulation routière (loi de base)Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16.03.1968 - version coordonnée
La loi relative à la police de la circulation routière place les bases de notre législation routière, de là son nom usuel de "loi de base". Cette loi précise qui peut prendre les règlements généraux et complémentaires, qui doit poser les signaux routiers et qui les paie. Elle stipule en outre les conditions d'obtention du permis de conduire. Sont également décrites les sanctions relatives à toute infraction, ainsi que les procédures relatives à la consommation d'alcool et d'autres substances qui influencent le comportement au volant. Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique. Fichiers attachés |
Auteur(s)Erik CAELEN
Dernière modification
27-08-2012 |
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