La fusion des CPAS avec les communes en débat

Compte-rendu de l'Assemblée générale 2015 de la Section CPAS

Le gouvernement fédéral prévoit de modifier le cadre légal afin de permettre « une intégration organique des administrations communales et des CPAS ».

La déclaration de politique générale du gouvernement wallon envisage de fusionner sur base volontaire des communes et des CPAS. En Flandre, l’intégration des CPAS aux administrations communales a été définitivement approuvée par le gouvernement flamand, on n’installera plus de conseils de l’action sociale après les élections locales de 2018.

Que deviendront à terme les 19 CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Si la déclaration politique du Collège réuni de la Commission communautaire commune déclare faire des CPAS « les fers de lance de la politique publique sociale locale » et vouloir les renforcer, la logique de la fusion avec la commune leur sera-t-elle longtemps épargnée ? Comment les CPAS bruxellois vont-ils se situer lorsqu’il n’existera plus de CPAS en Flandre et en Wallonie ?

Action de l'AVCB: la fusion comme thème de l'Assemblée générale de la Section CPAS

La fusion des CPAS avec les communes est-elle une bonne idée ?
Est-ce le seul avenir possible pour les CPAS à l’aube de leurs 40 années d’existence ?

A l’occasion de son Assemblée générale qui s’est tenue le 26 mars 2015, la Section CPAS a invité les CPAS mais aussi les communes et le monde associatif à débattre de ces questions, et des réponses contrastées qui peuvent y être apportées.

Pour aborder le thème de la fusion commune-CPAS, la Section CPAS avait invité 4 intervenants :

• Piet Van Schuylenbergh, Directeur de la Section CPAS de la VVSG,
  
• Pol Burlet, Directeur général du CPAS de Rochefort (remplacé le jour même par Jean-Marc Rombeaux, conseiller à la Fédération des CPAS de l’UVCW),
  
• Christophe Magdalijns, Bourgmestre f.f. de la commune d’Auderghem,
  
• et Abraham Franssen, Professeur - Facultés universitaires Saint-Louis.

Leurs différents exposés ont permis de :

• brosser un état de la situation en Flandre et en Wallonie,

• entendre le point de vue d’un municipaliste bruxellois,

• resituer le débat dans le cadre d’un questionnement sur les raisons d’être et d’agir des CPAS.

Plus d'info

• Téléchargez "De OCMW's opdoeken: een goede idee? Situatie in Vlaanderen": powerpoint présenté par Piet Van Schuylenbergh

• Téléchargez "Demain, la mort des CPAS? Eléments et réflexions du débat Wallon": le powerpoint présenté par Jean-Marc Rombeaux

• Téléchargez "L'avenir des CPAS est-il dans la fusion avec les communes": note de la Section CPAS relative à la fusion commune-cpas