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Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementéBrulocalis compile la législation relative au stationnement.
Ensuite, la politique du stationnement est décrite dans une ordonnance régionale et les tarifs de stationnement ont été fixés. Les arrêtés d'exécution détaillent les conditions d'attribution des cartes de dérogation ainsi que les conditions d'utilisation des systèmes d'autopartage.
Mise à jour du 7.02.2019Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17.01.2019 portant exécution de l’ordonnance du 29.11.2018 rel. au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture (Moniteur Belge du 29 janvier 2019). Inforum 326972
Le présent arrêté détermine les conditions d’octroi et la procédure pour obtenir la licence pour le cyclopartage en flotte libre. L’arrêté fixe également les conditions d’exploitation, le montant de la redevance et des amendes administratives. A partir du 01.02.2019, chaque service qui mettent à disposition des véhicules de cyclopartage en flotte libre, entre autres sur la voie publique, doivent disposer d'une licence. Afin d'obtenir cette licence, chaque véhicule de cyclopartage doit satisfaire aux conditions techniques reprises dans le présent arrêté. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31.01.2019 mod. l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21.03.2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés (Moniteur Belge du 6 février 2019). Inforum : 327223. Cet arrêté stipule qu'il y a une durée maximale d'utilisation des véhicules à moteur partagés de 168 heures (7 jours) dans la période à partir du dernier vendredi avant le début des vacances scolaires jusqu'au dernier vendredi des vacances scolaires. Il s'agit d'une condition d'agréation des opérateurs de véhicules à moteur partagés pour l'utilisation des places de stationnement publiques. SommaireRèglementation Fédérale
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Auteur(s)Erik CAELEN
Dernière modification
10-11-2020 |
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