Les règlements complémentaires en matière de signalisation routière

Une publication de Brulocalis

Ce document reprend l’ordonnance et l’arrêté concernant les règlements complémentaires et le placement de la signalisation routière ainsi que les documents utiles pour les communes pour rédiger un règlement complémentaire.

Ce document sera bientôt augmenté d'un modèle de règlement.

 

Sommaire

Ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière

Chapitre 1er - Dispositions générales
Chapitre 2 - Règlements complémentaires
Chapitre 3 - Commission consultative
Chapitre 4 - Banque de données des signaux routiers
Chapitre 5 - Publication
Chapitre 6 - Placement de la signalisation
Chapitre 7 - Obstacles et travaux
Chapitre 8 - Passages à niveau et traversées de chemin de fer
Chapitre 9 - Charges de la signalisation
Chapitre 10 - Contrôle de la signalisation et exécution d’office
Chapitre 11 - stationnement
Chapitre 12 - Dispositions abrogatoires

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la circulation routière

Chapitre 1er - La composition de la Commission consultative pour la circulation routière
Chapitre 2 - Fonctionnement de la Commission

Règlement d’ordre intérieur du 1er octobre 2014

Modèle de délibération du conseil communal déléguant au collège des bourgmestre et échevins la responsabilité de prendre des règlements complémentaires