ASBL communales : une circulaire interprétative


Dans un souci d’assurer une interprétation et une application harmonieuse et non équivoque de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »), le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, est venu apporter plusieurs
éclaircissements.

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Auteur(s)

Valentine Snoeck
Dernière modification
29-01-2021
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