Mineurs étrangers non-accompagnés (MENA)

Afin de répondre aux questions relatives aux mineurs étrangers non-accompagnés (MENA), vous trouverez ci-dessous des informations à ce sujet disponibles sur le site www.info-ukraine.be.

Qui est mineur étranger non accompagné (MENA) ?

Une personne âgée de moins de 18 ans qui se trouve en Belgique sans quelqu’un qui a l’autorité parentale ou la tutelle sur elle est un mineur non accompagné.

Les mineurs qui ont de la famille en Belgique, mais pas leurs parents, sont également des mineurs non accompagnés. Un mineur n’est pas un mineur non accompagné s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un en Belgique a la représentation légale sur le mineur. Le service des Tutelles commencera par analyser ces documents après le signalement.

Comment puis-je signaler un mineur étranger non accompagné ukrainien en Belgique ?

Les mineurs non accompagnés d’Ukraine qui souhaitent demander la protection temporaire doivent s’adresser comme les adultes au centre d’enregistrement de l’Office des Etrangers à Bruxelles. L’Office des Etrangers signale ensuite les mineurs non accompagnés au service des Tutelles.

Lien pour le signalement d’un mineur étranger non accompagné : Signalement d'un mineur étranger non accompagné - Service public federal Justice (belgium.be)

Vous pouvez également signaler directement un mineur non accompagné au service des Tutelles au moyen d’une fiche de signalement. Vous pouvez envoyer la fiche de signalement par e-mail au service des Tutelles à l’adresse suivante :tutelles@just.fgov.be .

Enfin, vous pouvez contacter le service des Tutelles par téléphone, au numéro d’urgence 078/15 43 24.

Que se passe-t-il si j'accueille moi-même un mineur non-accompagné ?

  • Signalez le mineur non accompagné au centre d’enregistrement de l’Office des Etrangers. Le mineur pourra y déclarer qu’il ou elle n’a pas besoin d’accueil. L’Office des Etrangers signalera le mineur non accompagné au service des Tutelles.
  • Contactez le service des Tutelles si le mineur est encore plus vulnérable (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains).

Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24).

A Bruxelles, vous pouvez prendre contact avec un service de placement familial. Il existe un tel service dans chaque province. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site Over Pleegzorg in Vlaanderen | Pleegzorg Vlaanderen

- Information de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Pour toute question portant sur l’aide pour les mineurs isolés, la direction MENA de l’AGAJ peut être contactée à l’adresse mail : ukraine-agaj@cfwb.be

Pour toute question portant sur l’aide aux familles avec enfants, nous renvoyons en premier lieu aux AMO. Voir le site web CFWB : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=detail_article1&no_cache=1&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront5[action5]=show&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront5[controller5]=Document&tx_cfwbarticlefe_cfwbarticlefront5[publication5]=3925&cHash=48fe23490db0db812c25a065e911eb81

Pour les CPAS bruxellois, ceux-ci peuvent orienter les familles hébergeuses qui accueillent déjà ou souhaitent accueillir des MENA arrivés sur le territoire de la commune vers Mentor Jeunes.

Personne de contact : Maryana Vukadinovic

Coordonnées : 0493/40 52 84 ; mvukadinovic@mentorjeunes.be

Chaque mineur non accompagné se voit-il attribuer un tuteur ?

Oui, le service des Tutelles attribue à chaque mineur non accompagné un tuteur qui représente le mineur légalement. Même si vous êtes un membre de la famille du mineur, le mineur se voit attribuer un tuteur. Ce n’est que s’il existe des documents officiels reconnus par la Belgique qui attestent que quelqu’un a la représentation légale sur le mineur que le service des Tutelles n’attribuera pas de tuteur. Le service des Tutelles analyse ces documents après le signalement.

Actuellement, il y a une liste d’attente pour la désignation de tuteurs. Il est important de contacter le service des Tutelles si un mineur non accompagné présente une vulnérabilité supplémentaire (par exemple, en cas de problèmes médicaux ou psychiques graves, de grossesse, de victime éventuelle d’abus ou de traite des êtres humains). Vous pouvez le faire par e-mail (tutelles@just.fgov.be) ou par téléphone (078/15 43 24). Dans ce cas, le service des Tutelles essaiera de désigner un tuteur en priorité.

Que fait un tuteur ?

Le tuteur est le représentant légal du mineur non accompagné. Il ou elle veille à la sécurité et au bien-être général du mineur, apporte son aide afin de lui trouver un accueil et un enseignement adaptés et prête également attention à son état psychologique et médical. Le tuteur ne peut pas accueillir le mineur chez lui.

Le service des Tutelles désigne le tuteur. Seule une personne qui a été reconnue officiellement comme tuteur peut être désignée par le service des Tutelles comme tuteur. À cette fin, le tuteur a d’abord suivi une procédure de sélection et a reçu des formations spécifiques sur la tutelle. Le tuteur exerce sa mission sous la surveillance du service des Tutelles et du juge de paix.

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