Economie sociale : et le secteur public ?

Avant-projet d’ordonnance réformant l'agrément et le financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'Association écrit au Ministre Benoît Cerexhe

En matière d’économie sociale, l’Association, alertée par sa Section CPAS sur un avant-projet d’ordonnance réformant l'agrément et le financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, a tenu à faire part au Ministre Benoît Cerexhe des préoccupations spécifiques aux communes soulevées par cet avant-projet.

Elle a regretté de n’avoir pas été associée aux travaux préparatoires et ce d’autant plus que cet avant-projet exclut complètement le secteur public du champ de l’économie sociale. Cela a pour conséquence que de multiples organismes actuellement reconnus par l’ordonnance de 2004 se verraient dans l’avenir privés d’agrément et de subvention.

Elle estime cette exclusion particulièrement dommageable, au regard de leur expertise qui est importante, tant du point de vue de la mise à l’emploi que du point de vue de l’offre de produits accessibles, en particulier à un public défavorisé. Elle attire également l’attention sur le fait que la suppression des dits subsides aurait pour effet de soumettre les services en question à la libre concurrence, avec des risques supplémentaires liés à l’application des dispositions de la Directive Services.

Elle souhaite dès lors que cet avant-projet soit modifié et reconnaisse les opérateurs publics locaux, y compris les organismes mixtes où les pouvoirs publics détiennent ensemble une majorité.

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Auteur

Marc THOULEN
Date de publication
19-11-2010
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