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[Responsabilité & Contrats]

La circulaire pour l’extension de l’usage de la facturation électronique entrera en application dès le 1er septembre

La Circulaire est disponible sur le site d’easy.brussels [27.07.2020] -

Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) – Lignes directrices de la Commission de la Protection de la Vie privée

Un "plan en 13 étapes" pour que les communes se conforment aux nouveaux standards les plus exigeants en matière de protection ... [27.10.2017] -

Règlement général relatif à la protection des données – les défis des pouvoirs locaux

Retrouvez les présentations de la matinée d'information [19.10.2017] AVCB

La nouvelle loi relative aux contrats de concession

La nouvelle loi relative aux contrats de concession : le comblement d’un vide juridique [11.08.2016] -

TTIP – Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D’autant plus qu’il concernera ... [13.05.2015] AVCB

Pénurie d’électricité cet hiver : les Bruxellois sont-ils concernés ?

Les pouvoirs locaux disposent-ils d’une marge de manœuvre pour l’éviter ? [29.09.2014] -

Marchés publics: rencontre avec le Secrétaire d'Etat

L'AVCB cherche à amoindrir l'impact pour les communes de la réforme en matière de responsabilité solidaire des dettes sociales, ... [06.03.2014] AVCB

Une nouvelle conseillère au service d'étude

[28.06.2012] AVCB

Notre Manuel pratique des bourgmestres et échevins mis à jour

La mise à jour est disponible! [17.02.2012] AVCB

Partenariats public – privé

[04.11.2011] AVCB
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