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[Fiscalité]

[Covid-19] Suspension des délais: exclusion de certains délais fiscaux

Le 4 juin 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l’arrêté n°2020/001 de pouvoirs ... [16.06.2020] AVCB

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[Covid-19] Recommandations et mesures en matières de fiscalité communale

Afin de minimiser autant que possible l’impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, ... [09.04.2020] AVCB

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Recouvrement des taxes communales – La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement

Sous l’impulsion de l’action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, ... [28.01.2020] AVCB

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Les Unions rappellent leurs revendications aux informateurs

Ce 27 décembre 2019, les trois unions de villes et communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont rencontré les informateurs ... [07.01.2020] AVCB

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Le Trait d'Union n°115 est arrivé

Le nouveau Trait d'Union n° 115 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [13.11.2019] AVCB

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Pensions : estimation des cotisations en ligne

Le Service Fédéral des Pensions va prochainement mettre en ligne une application permettant aux pouvoirs locaux de recevoir ... [02.07.2019]

Notre rapport d'activités 2018 est disponible

Le rapport annuel 2018 est disponible. [01.07.2019] AVCB

AVCB

Dotation générale aux communes et CPAS 2019-2021

Le Gouvernement bruxellois a attribué aux communes et CPAS leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux ... [21.05.2019]

La jurisprudence confirme la légalité des taxes sur les antennes GSM

Le 8 mars 2018, la Cour d’appel de Bruxelles a condamné l’opérateur télécoms Orange à payer le montant des taxes établies ... [29.06.2018]

Avances sur les additionnels à l’IPP – Arrêté royal

L’arrêté royal du 18/02/2018 exécute l’article 470/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Ce dernier fut inséré ... [18.03.2018]

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