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[Gestion indirecte]
Limites de la nouvelle Loi sur le travail associatif : courrier au Ministre des Affaires sociales
Fin février, Brulocalis et ses associations sœurs l'UVCW et la VVSG ont envoyé un courrier commun à Monsieur Frank Vandenbroucke, ...
[22.03.2021]
[COVID-19]- Régie communale autonome – Circulaire 2020/C/139
Le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le ...
[10.12.2020]
Gestion indirecte- contrôle effectif à partir du 1er décembre 2020
Le parlement bruxellois a adopté, le 22 octobre dernier, une ordonnance modifiant l’article 100 de l’ordonnance du 5 juillet ...
[12.11.2020]
ASBL communale : une circulaire interprétative
Le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, a apporté par circulaire, plusieurs éclaircissements, ...
[31.07.2020]
Vos subsides: Investissements d'intérêt public
Update de la base de données des subsides
[12.02.2019]
ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif
Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ...
[23.01.2017]
La nouvelle loi relative aux contrats de concession
La nouvelle loi relative aux contrats de concession : le comblement d’un vide juridique
[11.08.2016]
L’AVCB se rallie à l’opposition contre l’impôt fédéral des sociétés
L'AVCB se joint à un recours à l'encontre de la loi soumettant les intercommunales à l'impôt des sociétés. Le recours est ...
[31.08.2015]
La déclaration fiscale de votre ASBL ou fondation devra désormais être obligatoirement introduite de manière électronique
Communication du SPF Finances
[28.05.2015]
TTIP – Comment faire entendre la voix des communes ?
Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D’autant plus qu’il concernera ...
[13.05.2015]
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