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[Gestion indirecte]

[COVID-19]- Régie communale autonome – Circulaire 2020/C/139

Le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le ... [10.12.2020]

Gestion indirecte- contrôle effectif à partir du 1er décembre 2020

Le parlement bruxellois a adopté, le 22 octobre dernier, une ordonnance modifiant l’article 100 de l’ordonnance du 5 juillet ... [12.11.2020] AVCB

AVCB

ASBL communale : une circulaire interprétative

Le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, a apporté par circulaire, plusieurs éclaircissements, ... [31.07.2020]

Vos subsides: Investissements d'intérêt public

Update de la base de données des subsides [12.02.2019] AVCB

AVCB

ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ... [23.01.2017]

La nouvelle loi relative aux contrats de concession

La nouvelle loi relative aux contrats de concession : le comblement d’un vide juridique [11.08.2016]

L’AVCB se rallie à l’opposition contre l’impôt fédéral des sociétés

L'AVCB se joint à un recours à l'encontre de la loi soumettant les intercommunales à l'impôt des sociétés. Le recours est ... [31.08.2015] AVCB

AVCB

La déclaration fiscale de votre ASBL ou fondation devra désormais être obligatoirement introduite de manière électronique

Communication du SPF Finances [28.05.2015]

TTIP – Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D’autant plus qu’il concernera ... [13.05.2015] AVCB

AVCB

Fusion communes-CPAS: Watermael-Boitsfort dit non

La commune de Watermael-Boitsfort s'est prononcé contre la fusion cpas-commune, par voie de motion. [31.03.2015] CPAS

CPAS

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