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[Covid-19] Suspension des délais – précisions

AVCB

[Covid-19] L’organisation des funérailles dans le cadre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus (mise-à-jour)

Le 19 juin, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouvel arrêté relatif à l’organisation des ... [25.06.2020] AVCB

AVCB

[Covid-19] Suspension des délais: exclusion de certains délais fiscaux

Le 4 juin 2020, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un arrêté modifiant l’arrêté n°2020/001 de pouvoirs ... [16.06.2020] AVCB

AVCB

Le Trait d'Union n°118 est arrivé

Le Trait d'Union n° 118 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture. [16.06.2020] AVCB

AVCB

[Covid-19] La circulaire déconfinement est sortie pour les maisons de repos

Elle s’inscrit dans la suite du principe « tout est à nouveau permis sauf ce qui est interdit », qui constitue un renversement ... [15.06.2020] CPAS

CPAS

Lettre ouverte aux gouvernements locaux et régionaux en Pologne – respect des valeurs européennes et lutte contre la discrimination

Le CCRE a envoyé une lettre ouverte aux gouvernements locaux et régionaux en Pologne suite à l’augmentation des réactions ... [11.06.2020] AVCB

AVCB

Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs aux méthodes de contrôle et aux conditions de mesure du bruit et des vibrations. Consultation.

Conformément à sa Déclaration de politique générale commune, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ... [05.06.2020]

[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence (Mise à jour)

Prolongation des mesures pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020 [04.06.2020] AVCB

AVCB

[Covid-19] Suspension des délais (Mise à jour)

AVCB

Nouvelles modalités d’enregistrement de la volonté relative au don matériel corporel humain

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Cellule « Organes, Embryons et Bioéthique » a ... [27.05.2020] AVCB

AVCB

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