Toutes les actualités

[Aménagement du territoire]

Renseignements relatifs aux locations – l’administration se rallie à l’avis de l’AVCB !

Seules les publicités relatives aux locations de plus de 9 ans sont concernées par l’obligation de publier les renseignements ... [31.10.2014] AVCB

AVCB

Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation

Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir ... [08.10.2014] AVCB

AVCB

Smart Cities for Smart Citizens

La BEI et Belfius débloquent 400 millions pour développer des villes et communes intelligentes et durables en Belgique [18.06.2014]

Régionalisation de la loi IKEA – L’ordonnance est adoptée !

La nouvelle législation soumet les implantations commerciales à une autorisation unique. Le projet a été amendé afin de limiter ... [12.05.2014]

Travaux de voirie soumis à déclaration préalable - l'AVCB obtient une simplification

Suite à l'action de l'AVCB, le Gouvernement a modifié son projet d'arrêté dans un sens favorable aux communes. [09.04.2014] AVCB

AVCB

Infractions urbanistiques : les communes compétentes … subsidiairement

Un amendement permettra aux communes de sanctionner les infractions urbanistiques en cas d’inaction de la Région. [08.04.2014]

Régionalisation de la loi IKEA - Conservons la compétence des communes

Un projet d’ordonnance vise à fusionner les permis socio-économiques et les permis d’urbanisme délivrés pour les implantations ... [03.04.2014] AVCB

AVCB

Goulet Louise - évaluation finale de l’expérience pilote

La Région envisage la pérennisation des changements, tout en poursuivant la réflexion sur les horaires de livraisons avec ... [06.03.2014] AVCB

AVCB

Réforme des infractions urbanistiques - versons le produit des amendes aux communes

L'Association a écrit au Secrétaire d'Etat pour que le produit des amendes administratives soit versé aux communes qui ont ... [29.10.2013] AVCB

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Accessibilité pour les PMR

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