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La Cour de Cassation rejette l'excuse de la vie privée pour refuser le paiement de redevances de stationnement

Les firmes chargées du contrôle et de la perception des redevances de stationnement effectuent un service public. La commune ... [13.07.2009]

Biométrie dans les passeports

Démonstration de prise d'empreintes digitales et de photos pour les passeports. [29.05.2009]

Qualicité - Anderlecht reçoit son label

projet de gestion durable des villes historiques [27.03.2008]

Avertissement-extrait de rôle - arrêt de la cour constitutionnelle quant au délai de réclamation

Nous conseillons d'adapter les règlements-taxes. [13.03.2008]

Code de la TVA : modification de l’article 6

Le Comité de Concertation "Etat fédéral – Entités fédérées" du 16 janvier 2008 prolonge la période de ‘tolérance’ jusqu’au ... [28.02.2008] AVCB

AVCB

Directive services – Forum des décideurs communaux

mise en oeuvre de la directive au niveau local [27.02.2008] AVCB

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Semaine Européenne de la démocratie locale

L'AVCB collabore à l'opération! [27.02.2008] AVCB

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Impétrants : note au Ministre-Président bruxellois

Comment mieux rémunérer l'occupation et l'utilisation du domaine public? [15.02.2008] AVCB

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Rencontre avec le Ministre de la Politique des Grandes Villes

remise de notre memorandum [05.02.2008] AVCB

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Précompte immobilier : Forum des décideurs communaux

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