A l’initiative de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs Communaux bruxellois, un après-midi d’étude consacré aux additionnels à l’impôt des personnes physiques a été organisé ce 29 novembre au SPF Finances, en présence des différents services fédéraux concernés et Bruxelles Pouvoirs Locaux. Pour la première fois depuis l’instauration du mécanisme de versements anticipés en 2017, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table.

Additionnels IPP, des recettes essentielles pour nos Communes

Avec plus de 245 millions de recettes pour l’année 2022, les additionnels IPP représentent l’une des principales sources de financement des communes bruxelloises.

Le 1er septembre 2017, un système d’avances au profit des Communes a été introduit. La mise en œuvre de ce mécanisme était le fruit d’une demande historique des 3 Unions des Villes et Communes, soucieuses d’améliorer la gestion et la rentabilité de ces additionnels.

Pour les Communes, ces avances constituaient une réponse concrète à la variation du rythme des enrôlements qui entrainaient des problèmes de trésoreries.

Un Etat des lieux de la situation actuelle

Les communes ont souhaité voir préciser certaines informations et des données concernant :

  • le cadre légal complet en vigueur ;
  • le fonctionnement interne du SPF qui traite les données ;
  • la façon dont les prévisions budgétaires puis les avances sont élaborées et communiquées ;
  • les services supplémentaires que le SPF est susceptible de fournir aux Communes.

Décompte « 173X » : les Receveurs demandent une amélioration des informations fournies

Des propositions concrètes ont été formulées par les receveurs afin d’améliorer les informations du décompte « 173x » fourni aux Communes, et ce en vue d’assurer une meilleure prévisibilité budgétaire. Le SPF s’est montré sensible à ces demandes et reviendra avec des propositions concrètes.

Cette réunion s’inscrivait également dans un contexte plus large de renforcement des contacts et des liens entre la Brulocalis et la Fédération des Receveurs communaux bruxellois d’un côté, et du SPF Finances avec les Administrations locales de l’autre.