La Commission européenne lance un appel à contributions pour une initiative. Le « bouclier de la démocratie » offrira une protection contre les risques les plus graves pour la démocratie dans l’UE, et s’appuiera sur les travaux déjà réalisés dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne et du train de mesures « Défense de la démocratie ».

La présente consultation vise à recueillir des avis, des informations et des analyses auprès d’un large éventail de parties prenantes (citoyens, organisations de la société civile et défenseurs des droits de l’homme, autorités nationales, groupes de jeunes, secteur privé, représentants des médias, vérificateurs de faits indépendants, universitaires, etc.). Cette méthode transparente et participative offre à la Commission l'assurance de pouvoir s'appuyer sur des avis représentatifs de l’ensemble des parties prenantes, tout en se concentrant sur les domaines prioritaires qu’elle aura identifiés.

Pourquoi ? 

Le bouclier européen de la démocratie sera une réponse aux menaces croissantes qui pèsent sur les institutions, systèmes et processus démocratiques de l’UE et au contexte dans lequel elles s’exercent, que ce soit au niveau national ou au niveau de l’UE, autant de facteurs qui, conjugués les uns aux autres, contribuent à la baisse générale de confiance des citoyens dans la démocratie. Ce phénomène s’inscrit dans un contexte de transformations majeures de l’écosystème mondial de l’information qui, tout en offrant de nouvelles libertés et opportunités, facilitent également la manipulation de l’information et l’intensification de la guerre de l’information par des acteurs hostiles, aussi bien internes qu’étrangers. Ces menaces peuvent être difficiles à détecter et à contrer et peuvent causer des dommages importants. Elles prennent de plus en plus souvent une forme hybride, qui en maximise l’impact (à l’image des campagnes cyber d’influence et de désinformation menées en ligne et hors ligne). Les élections qui se tiennent dans les États membres de l’UE et les pays candidats sont aussi de plus en plus souvent la cible d’acteurs étrangers, qui cherchent non seulement à influer sur les résultats électoraux, mais aussi à miner la confiance qu’inspirent ces résultats, la sphère publique et la démocratie elle-même.

Des événements récents, survenus notamment dans le cadre de processus électoraux en Europe, montrent que le paysage des menaces est de plus en plus complexe, avec des ingérences et des distorsions dans l’espace de l’information, ainsi que des menaces hybrides, tentant à la fois d’avoir une incidence sur les résultats des élections et de réduire la confiance du public dans les processus démocratiques.

Ces évolutions imposent de redoubler d’efforts pour préserver la régularité et l’intégrité des élections et les structures démocratiques (médias libres, pluriels et indépendants, organisations de la société civile, etc.). Elles imposent aussi de renforcer la résilience de la société et de mieux la préparer, notamment en développant, dans la population de l’UE, l’éducation aux médias et au numérique et l’esprit critique et en renforçant les infrastructures publiques et sociales, afin de rendre les sociétés démocratiques moins vulnérables aux tentatives de manipulation et d’ingérence. Il est également nécessaire de favoriser la participation et l’engagement démocratiques et, en définitive, de rétablir et de renforcer la confiance dans la démocratie et les institutions démocratiques.

Dans ce contexte, il y a lieu d’adopter une approche résolue, stratégique, opérationnelle et englobant l’ensemble de la société, qui protège les démocraties contre de telles menaces en veillant au respect des valeurs et droits fondamentaux, y compris de la liberté d’expression, en particulier en ligne, et qui contribue au renforcement de la confiance que les citoyens accordent à la démocratie et aux institutions démocratiques. En même temps, l’approche retenue doit rester modulable et innovante, car les menaces continueront probablement d’évoluer et ont souvent une dimension hybride.

Plus d'infos

La période de contribution court jusqu'au 26 mai 2025 à minuit, heure de Bruxelles. 

Les informations se trouvent sur le site de la Commission européenne ici.