Sous l’égide de la Fédération des CPAS bruxellois, les CPAS d’Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Koekelberg, Saint-Gilles, Uccle et Woluwe-Saint-Lambert ont introduit un recours au Conseil d’État contre la décision fédérale de supprimer la subvention pour la Participation et l’Activation Sociale (Fonds PAS).

Pour rappel, la Ministre de l’intégration sociale a soudain fait savoir qu’une diminution de l’ordre de 30% était opérée dès 2025 – alors que les programmes, engagements et aides étaient déjà effectifs – et que la suppression serait totale en 2026. Cela revient à casser des marches de l’escalier social au moment précis où la crise du coût de la vie et les réformes du chômage envoient toujours plus de personnes vers les CPAS.

Pour les CPAS bruxellois, il ne s’agit pas d’un simple ajustement budgétaire mais d’un recul social majeur et brutal qui frappe directement les familles les plus précarisées.

Un outil concret de lutte contre l’isolement social

Depuis plus de 20 ans, le Fonds PAS contribue à donner accès à la culture, aux activités sportives, extrascolaires, sociales et numériques, à des projets collectifs ainsi que des actions en santé mentale et en empowerment, qui offrent à des milliers de personnes accompagnées par les CPAS la possibilité de sortir de l’isolement, de s’élever, de retisser des liens. Ces initiatives constituent bien souvent les premières marches d’un parcours de reconstruction et d’intégration, ce qui contribue, à terme, à une réinsertion durable.

On le sait, à Bruxelles, plus d’un enfant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté. Il est donc impensable de supprimer les moyens qui permettent justement de lutter contre la précarité infantile.

Un recours de responsabilité fédérale et de protection des droits sociaux

Le recours introduit devant le Conseil d’État n’a rien de symbolique : il s’appuie sur des arguments juridiques solides et évidents.

Les CPAS bruxellois rappellent d’abord que la lutte contre la pauvreté doit être cohérente entre les différents niveaux de pouvoir. Faire disparaître ce type de dispositif, central et prioritaire, sans concertation ni évaluation des impacts, va à l’encontre de cette exigence de coordination et de continuité des politiques d’intégration.

Les CPAS soulignent ensuite qu’on ne peut pas toucher à certains dispositifs comme on ajuste une ligne budgétaire. La participation sociale, culturelle ou sportive, le fait de pouvoir sortir de l’isolement et de vivre dignement, ne sont pas des “extras” : ce sont des composantes du droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Supprimer, après plus de vingt ans, un outil qui rend concrètement ces droits possibles, sans alternative crédible, constitue un dangereux recul.

En droit comme en bon sens, les pouvoirs publics ne peuvent pas opérer un tel retour en arrière sans motifs sérieux, démontrés et proportionnés.

Une responsabilité fédérale bafouée par la Ministre Van Bossuyt

Les CPAS bruxellois rejettent catégoriquement l’argument selon lequel le PAS “ne relèverait pas des compétences fédérales”. Au regard des lois spéciales organisant la répartition des compétences, l’aide sociale générale et le cadre de l’intégration sociale via les CPAS relèvent clairement d’une compétence fédérale.

Le Fonds PAS a été créé, financé et reconduit, ce qui en a fait un levier de la politique fédérale d’intégration sociale.

« On ne peut pas, du jour au lendemain, transformer cette responsabilité reconnue en prétendue “incompétence” pour justifier la suppression du fonds. Pour les CPAS bruxellois, la motivation de la décision est, à ce titre, juridiquement erronée. Nous n’accepterons pas un démantèlement silencieux de la solidarité » clament les Présidents des 8 CPAS agissant en justice.

Pour le Président de la Fédération des CPAS bruxellois, Sébastien Lepoivre, le message est limpide : « On ne peut pas renvoyer toujours plus de personnes vers les CPAS tout en coupant précisément dans les moyens qui permettent de retisser des liens, de lutter contre l’isolement et de préparer l’insertion. Cette contradiction n’est ni socialement acceptable, ni politiquement assumable ».

Les CPAS bruxellois maintiennent leurs exigences à l’égard du gouvernement fédéral. La lutte contre la pauvreté doit rester une priorité absolue et nationale. Un financement structurel et suffisant doit être garanti, que ce soit via le maintien du Fonds PAS ou par un dispositif équivalent, dédié aux publics des CPAS, en misant toujours sur des projets innovants et qui font sens.

Ce recours vise à défendre une certaine idée de la solidarité, active et émancipatrice, mais aussi le respect du droit et des engagements pris envers les personnes les plus fragiles.

Contact 
Sébastien LEPOIVRE, Président de la Fédération des CPAS bruxellois : slepoivre@cpasevere.brussels – 0476 86 52 35