Comment fonctionne le collège des bourgmestre et échevins ? Quel est le rôle du président du conseil communal ? Pour y voir plus clair sur ces questions et bien d’autres, découvrez 4 nouvelles fiches-pratiques de Brulocalis.

Le collège des bourgmestre et échevins – l’ABC

Le collège des bourgmestre et échevins est composé du bourgmestre, qui le préside, et des échevins, dont le nombre varie entre 4 et 10. Il est, en quelque sorte, le pouvoir exécutif de la commune : il met en œuvre les règlements communaux établis par le conseil communal. La loi lui confie également une série de tâches spécifiques qu’on appellera « compétences d’attribution ». Il est notamment chargé de répondre en justice à toute action intentée contre la commune. 

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Les séances du collège des bourgmestre et échevins

Le collège se réunit aussi souvent que l’exige la bonne gestion de la commune. En pratique, les séances ont lieu toutes les semaines afin de permettre au collège de régler promptement les affaires qui relèvent de sa compétence. Les réunions, contrairement à celles du conseil communal, ont lieu à huis clos. Le public n’y participe pas.

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Les décisions du collège des bourgmestre et échevins

Les décisions du collège des bourgmestre et échevins sont prises à la majorité simple des voix, c’est-à-dire le plus grand nombre de voix, et à haute voix.

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Le président du conseil communal

Le président du conseil communal dirige les travaux du conseil communal et assure la police de l’assemblée. Il exerce, de plus, une série de compétences particulières au sein du conseil qui font de lui un personnage central et indispensable au fonctionnement de celui-ci.

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