Le Ministre des Pouvoirs locaux souhaite saisir la possibilité offerte par l’art. 19, §4 de la NLC de déterminer les montants maximaux des frais de représentation des bourgmestres et échevins. Brulocalis s’interroge néanmoins sur divers points de l’avant-projet d’arrêté.

Le Ministre a consulté Brulocalis quant à son projet d’arrêté. Nous lui avons communiqué les remarques suivantes :

  • Il eut été indiqué d’organiser une concertation avec les personnes impliquées. Une telle méthode de travail aurait favorisé une réflexion plus large portant notamment sur la nature des frais de représentation admis au budget communal. Une concertation aurait pu permettre une discussion de principe afin de déterminer les frais à charge de la commune et ceux à charge des mandataires exécutifs. Il aurait été pertinent d’évoquer différents cas de figure pratiques avec les personnes directement impliquées et ainsi assurer la même compréhension des textes pour toutes et tous.
     
  • Quant au champ d’application personnel, il eut sans doute été intéressant de réfléchir à le rendre également applicable aux présidents de CPAS, ce qui eut impliqué une concertation supplémentaire avec le Ministre en charge. Il serait bon de le proposer lors de la prochaine législature.
     
  • Nous relevons que le projet d’arrêté impose une double limitation, d’une part en fixant le montant maximum des frais de représentation et, d’autre part, en limitant l’ensemble de l’enveloppe budgétaire consacrée aux frais de représentation des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ainsi qu’aux jetons de présence à maximum 0,5% des dépenses du budget communal. Nous nous interrogeons quant à la cohérence systématique de la double limitation prévue et souhaiterions pouvoir recevoir un éclaircissement sur la méthode d’élaboration de cette double limitation.
     
  • Qu’en est-il en cas de dépassement des montants ? Quelles sont les démarches à entreprendre au niveau local ?
     
  • Enfin, à la lecture de l’ordonnance du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, nous notons que la cellule transparence du parlement est chargée de réaliser un rapport triennal comprenant l’évaluation de l’application de l’ordonnance. Le cas échéant, elle y formule des recommandations. Ce rapport a-t-il été consulté ou ses conclusions prises en compte lors de la préparation du présent avant-projet ?