La circulaire relative à la validation des élections et l’installation des conseils communaux est dorénavant disponible.

Vous y trouverez des informations relatives à :

  • La validation des élections par le collège juridictionnel ;
  • Le nombre de conseillers communaux et échevins ;
  • L’installation des conseils communaux ;
  • La préséance des conseillers ;
  • L’élections des échevins ;
  • L’élections du président du conseil communal et de son suppléant ;
  • La présentation des candidats aux fonctions de bourgmestre
  • Les règlements à adopter par le conseil communal ;
  • L’élections des membres du conseil de l’action sociales ;
  • L’élections du conseil2024 de police.

Sont également repris en annexe :

  • Acte de présentation d’un candidat aux fonctions de bourgmestre ;
  • Acte de présentation en vue de l’élection d’un échevin ;
  • Acte de présentation en vue de l’élection du président du conseil communal ou de son suppléant.

Voir aussi