À la suite de l’interpellation, en octobre dernier, des trois Fédérations des CPAS au Service Public Fédéral Finances concernant des craintes de voir les hébergeurs de réfugiés ukrainiens être imposés sur certaines aides perçues, ce dernier a récemment adressé un courrier à Brulocalis afin de clarifier quel régime fiscal s’appliquait aux indemnités touchées par les familles accueillantes.

Commençons par une petite mise en contexte : une famille qui décide d’héberger des demandeurs de protection internationale ou des bénéficiaires de la protection temporaire peut, dans certains cas, demander des indemnités visant à couvrir différents frais liés à l’hébergement (tels que la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz, les frais de ménage, etc.).

Or, les indemnités raisonnables initialement prévues pour ces frais (et qui ne sont donc pas imposables) sont inférieures à l’indemnité recommandée dans le cadre de l’accueil des réfugiés ukrainiens... Ce qui laisse naturellement place aux questions quant aux règles fiscales qui seront d’application pour les citoyennes et les citoyens bruxellois qui ont accueilli des réfugiés chez eux.

Le SPF Finances avait publié plusieurs informations relatives à ces questions fiscales sur son site internet à la date du 23 mars 2022 (update n°5), afin de mieux baliser les règles en la matière. Ces informations ont été mises à jour à la date du 7 février 2023, et indiquent dorénavant que les indemnités suivantes « constituent des indemnités raisonnables pour les frais supplémentaires résultant de l’accueil des réfugiés ou des demandeurs d’asile et ne sont donc pas imposables » :

  • Pour l’accueil d’une personne isolée : 20 % du revenu d’intégration d’une personne isolée, soit un montant de 227,59€ ;
  • Pour l’accueil d’une personne avec charge de famille : 20 % du revenu d’intégration d’une personne avec charge de famille (soit 307,58€), plus 50 euros par enfant supplémentaire à partir du 3ème, avec un maximum de 400 euros par famille ;
  • Pour l’accueil d’une personne cohabitante : 20 % du revenu d’intégration d’une personne cohabitante, soit 151,72€.

Avec cette dernière mise à jour, le ministre a donc adapté le montant des indemnités pour éviter que les hébergeurs puissent être imposés sur les aides perçues dans le cadre d’un hébergement de réfugiés.