Ce mercredi 16 novembre s’est tenue la première réunion du Conseil des Bourgmestres depuis la désignation de ses nouveaux membres. La Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a inauguré la séance en rappelant l’importance de cet organe chargé de représenter les intérêts des zones de police locales.

1) Missions et composition

Le Conseil des Bourgmestres a été créé en 2000 à l’occasion de la réforme des polices belges pour représenter les zones de police locales au sein de la police intégrée. Il a pour mission de rendre des avis au Ministre de l’Intérieur sur demande ou d’initiative à propos de toute réglementation qui concerne la police locale.

Le Conseil est composé de 16 bourgmestres belges effectifs et 16 suppléants désignés pour trois ans. Huit mandats sont attribués à des bourgmestres de la Région flamande, six à des bourgmestres de la Région wallonne et deux à des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale. Olivier Deleuze (Bourgmestre d Watermael-Boitsfort) et Philippe Close (Bourgmestre de la Ville de Bruxelles) ont été désignés pour y représenter les zones de police de la Région de Bruxelles Capitale.

Participent également aux réunions, les Ministres de l'Intérieur et de la Justice, la Direction Générale de Police Administrative, les représentants des Unions des Villes et Communes et la Commission permanente pour la police locale.

2) Un Conseil des Bourgmestres un peu essoufflé…

Le Conseil des Bourgmestres a connu certaines écueils par le passé. Plusieurs Bourgmestres avaient en effet perdu la qualité pour siéger au Conseil car la durée du mandat ne coïncide pas avec la durée des législatures locales. La procédure de désignation est par ailleurs assez lourde et les quorums de votes étaient rarement atteints.

Nous avons également constaté, depuis plusieurs années, des difficultés de concertation entre le Ministre de l’Intérieur et le Conseil (ou plus largement, les représentants locaux) dans différents dossiers de sécurité. La concertation avait parfois lieu trop tardivement dans le processus décisionnel, ce qui la rendait superficielle. Le principe « décideur-payeur » n’était pas systématiquement respecté : des décisions fédérales impactant financièrement les zones n’étaient pas nécessairement concertées avec pouvoirs locaux ou acceptés par ces derniers.

… qui sera renforcé dans les années à venir ?

La Ministre de l’Intérieur a rappelé l’importance du Conseil des Bourgmestres durant la réunion d’installation. Elle a souligné que l’organe devait pleinement pouvoir jouer son rôle de représentant des zones de police auprès des partenaires fédéraux. L’objectif de la Ministre est de renforcer les synergies entre le Conseil des Bourgmestres d’une part et l’Administration Fédérale de l’Intérieur et son cabinet d’autre part.

Le paysage de la sécurité et de la prévention locale connaitra des évolutions dans les années à venir, notamment avec les Etats Généraux de la police et les travaux de la Commission multidisciplinaire pour le financement et l’échelle optimalisée des zones de police locales.

La Ministre a donc proposé d’élargir les compétences du Conseil afin que puisse y être abordés, largement, toute la politique de sécurité et de prévention au sein de la police intégrée. Pourront donc y être également abordés : l’incendie et l’aide médicale urgente ; la sécurité civile ; les plans stratégiques de sécurité et de prévention ; etc.

Cette volonté rejoint une demande longuement exprimée par les Unions des Villes et Communes.

3) Accueil favorable de Brulocalis

Brulocalis et ses Associations-sœurs sont satisfaits que la Ministre souhaite renforcer les synergies entre les autorités locales par le biais du Conseil des Bourgmestres.

Cette concertation et collaboration entre le pouvoir local et fédéral dans les matières qui concernent la sécurité au sens large sont en effet indispensables pour les 185 zones de police belges. Nous ne manquerons donc pas de suivre les dossiers portés au sein du Conseil des Bourgmestres dans l’intérêt de nos membres.
 


Plus d'infos

AR du 7 juillet 2022 désignant les membres du Conseil des Bourgmestres, inforum 164938