Les slides de la matinée d'information organisée par l'AVCB et KPMG sont disponibles.

Les communes assument une multitude de missions. Au-delà de la structure communale "classique", d’autres formes d’organisation et de gestion s’imposent, toujours dans le même souci de respect et de sauvegarde de l’intérêt général, à savoir les régies autonomes et les intercommunales.

Depuis 2015 les intercommunales sont assujetties à l’impôt des sociétés. Cela implique différents points d’attention et de préparation.

L'AVCB et KPMG ont organisé un séminaire le 2 mars 2015, pour expliciter les conséquences de cette mesure, tant pour les intercommunales que pour les communes.

La matinée s’adressait aux secrétaires communaux et receveurs communaux ainsi qu’aux gestionnaires des intercommunales.
 

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