À partir du 2 septembre 2024, les citoyens qui alimentent leur logement en énergie via un point de raccordement collectif (ex : chaudière collective au gaz) pourront demander une prime tarif social.

La Cellule sociale énergie de l’Union des Villes et Communes Wallonnes a organisé un webinaire en partenariat avec le SPF économie le 14 octobre 2024. 

Ce webinaire répond aux questions des CPAS et apporte des précisions sur les modalités pratiques de la prime.

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Qui a droit à la prime tarif social ?

Toutes les personnes qui réunissent les conditions suivantes :

  • résider dans un logement disposant d’un raccordement énergétique collectif (gaz, électricité ou chaleur) ou dans une zone sans raccordement individuel ;
  • appartenir à une certaine catégorie d’ayants droit.

Exclusion

N’ont pas droit à la prime tarif social :

  • Les bénéficiaires du tarif social :
    • Soit parce qu’ils sont locataires d’un appartement social ;
    • Soit parce qu’ils ont déjà souscrit un contrat à titre individuel avec un fournisseur d’énergie.
  • Les résidents dans une maison de repos ou une autre forme d’habitat collectif où un prix tout compris est prévu et dans lequel l’énergie est incluse.

Cette prime ne s’applique pas :

  • Aux résidences secondaires ;
  • Aux coûts énergétiques des parties communes et des locaux techniques de l’ensemble résidentiel ;
  • Aux raccordements temporaires ou aux clients occasionnels.

Calcul de la prime

Le montant de la prime est calculé par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG), sur la base du tarif social. Le montant est donc différent chaque trimestre.

Pour bénéficier de la prime, les habitants doivent remplir les conditions d’octroi au premier jour du trimestre, soit le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre.

La prime est versée de manière trimestrielle et renouvelée automatiquement jusqu’à ce que le bénéficiaire ne remplisse plus les conditions d’octroi ou qu’il déménage.

Procédure d’octroi

La prime tarif social n’est pas accordée automatiquement via le fournisseur. Chaque habitant doit introduire lui-même une demande, à condition que l’installation collective soit préalablement enregistrée par le gestionnaire.

  • Depuis le 1er août 2024, les gestionnaires doivent enregistrer les installations collectives sur la plateforme en ligne du SPF Economie. Après l’enregistrement, un code de référence pour l’installation collective sera déterminé et communiqué aux habitants concernés. Cet enregistrement est obligatoire et doit être effectué avant la fin du mois d’août 2024.
  • À partir du 2 septembre 2024, les habitants peuvent introduire une demande via la plateforme en ligne du SPF Economie, par e-mail ou par courrier recommandé, et avec le code communiqué par le gestionnaire.

Affectation des collectivités locales

Les communes qui gèrent des immeubles équipés d’installations collectives et pour lesquelles le tarif social classique n’est pas encore appliqué, tels que des logements sociaux ou des immeubles locatifs, doivent encore les enregistrer au mois d'août. Cette étape est cruciale pour que les résidents puissent introduire leur demande à temps.

Soutien des CPAS

Les CPAS peuvent soutenir les habitants :

  • pour contrôler s’ils ont droit à la prime tarif social, et éventuellement contacter le propriétaire/gestionnaire pour l’enregistrement de l’installation.
  • pour les accompagner dans l’enregistrement de la demande via la plateforme en ligne.

En savoir plus sur la prime tarif social pour les installations collectives sur le site du SPF Economie

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