Le registre central de protection des personnes (RCPP) a été amélioré. Nous reprenons ci-dessous les informations fournies par le SPF Justice en date du 28 janvier 2022.

Le Registre central de protection des personnes (RCPP) est entré en vigueur il y a plus de 6 mois. L’e-service est progressivement amélioré afin de simplifier et rendre plus accessible la procédure de protection juridique des adultes. 

Ces améliorations sont le fruit d’un dialogue constant entre le SPF Justice et le terrain. L’accessibilité aux dossiers de protection pour les collaborateurs d’administrateurs professionnels n’était pas encore au point. Lors de la dernière mise à jour, l’accent a dès lors été mis sur l’ajout de cette fonctionnalité.

Les avocats ont à présent la possibilité de confier certaines tâches à un ou plusieurs collaborateurs en vue de préparer les dossiers. Le collaborateur aura donc un rôle d’intermédiaire et ne sera pas partie dans l'affaire. Il ne pourra pas non plus procéder à l’introduction définitive d’une demande.

Un collaborateur peut sélectionner l’avocat pour lequel il souhaite exécuter une mission sur la liste des avocats pour lesquels il a reçu un mandat. Lorsque l’avocat se reconnecte, il voit la liste des données et formulaires introduits par le collaborateur et peut les vérifier et les valider de façon définitive.

Ensemble, nous œuvrons à la transformation numérique, étape par étape. Le fait que la Justice travaille à la numérisation ne passe pas inaperçu. Le RCPP a récemment été nominé aux Publica Awards, une reconnaissance pour les projets les plus inspirants du secteur public. Un beau couronnement pour le travail acharné accompli.

 

 

Solutions à d’autres problèmes connus 

Lors de la mise à jour du 22 décembre, d’autres problèmes connus urgents ont également été résolus. Ainsi, la notation des nombres et, partant, la méthode de calcul dans les formulaires ont été standardisées. De plus, les signatures électroniques sur un PDF apparaissent désormais clairement lorsque ces fichiers sont consultés via le site internet.

 

 

Nouvelles fonctions et améliorations

Il est essentiel qu’un e-service tel que le RCPP assure la simplification de la procédure de protection judiciaire. Certaines nouvelles fonctions et améliorations rendent cela possible :

  • L'interprétation des réponses du service web de la BCE en cas, entre autres, de mauvaises connexions au système ou d’erreurs de format de numéro a été améliorée.
  • De nouveaux formats de fichier acceptés ont été ajoutés (par exemple .msg). Cela résout le problème de certains documents inaccessibles.
  • Diverses corrections et améliorations ont été apportées aux rapports.

Un aperçu complet de toutes les nouvelles fonctions et améliorations est disponible ici.
 

Voir aussi